PLU de Champsecret (61700)

Q: Champsecret a-t-elle un PLU ?

Champsecret est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/11/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2024).

Q: Le PLU de Champsecret est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Champsecret ?

Sur le territoire de Champsecret, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 23 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nh, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Champsecret ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champsecret ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Champsecret ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Champsecret en bref

Champsecret, 963 habitants, occupe 45,1 km² de l’Orne (61), soit 21 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/11/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/02/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 77 % et les zones agricoles 23 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, dans la moyenne de l’Orne (3 %). La zone la plus étendue est N (« Zone de protection du paysage »), avec 3 409 ha, soit 76 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 118 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 6 règles graphiques d’implantation.

Pour qui construit à Champsecret, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Perrou, Dompierre, La Ferrière-aux-Étangs…), 2 en carte communale, 3 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Champsecret

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Champsecret
Approuvé le: 26/11/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 77 % (3 441 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (1 020 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (20 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Champsecret, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Champsecret

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone de protection du paysage	3 409 ha
A	Agricole	Zone agricole	1 020 ha
Nh	Naturelle	Secteur de hameaux	26 ha
Uc	Urbaine	Le bourg, secteur d'habitat ancien	17 ha
1AUz	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à dominante d'activités	4 ha
Na	Naturelle	Secteur permettant l'implantation d'activités	4 ha
Uz	Urbaine	Zone d'urbanisation à dominante d'activités	4 ha
1AUa	À urbaniser	Zone d'urbanisation future	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à dominante d'habitat	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme	3 ha
Nl	Naturelle	Secteur de tourisme, de loisirs et de sport	3 ha
2AUz	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés118
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Zonage d’assainissement et réseaux109

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Champsecret (6 sur 18)

Orientations d'aménagement : voie à créer × 6
Orientations d'aménagement : haie à préserver × 4
Orientations d'aménagement : haie à planter × 3
Orientations d'aménagement : haie à conserver × 2
Orientations d'aménagement : piétons × 2
Orientations d'aménagement : Axe visuel

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champsecret (4 sur 118)

Eléments identifiés (L.123-1°,7) : haie × 112
Eléments identifiés (L.123-1°,7) : chapelle × 4
Eléments identifiés (L.123-1°,7) : lavoir
Patrimoine : Eléments identifiés (L.123-1°,7)

Servitudes d’utilité publique à Champsecret

À l’échelle de l’Orne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Champsecret. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1115
Canalisations d’hydrocarbures I174
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Champsecret

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Champsecret, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Champsecret

Pour une parcelle précise à Champsecret, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Champsecret a-t-elle un PLU ?

Champsecret est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/11/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2024).

Le PLU de Champsecret est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Champsecret ?

Sur le territoire de Champsecret, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 23 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nh, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Champsecret ?