L’urbanisme en clairL’urbanisme à Champlitte en bref
Avec 1 585 habitants pour 130 km², Champlitte (Haute-Saône, 70) a une densité de 12 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/12/2015, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2026.
Sur 27 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (52 %) ou naturelle (46 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 5 892 ha, soit 46 % du territoire.
S’y ajoutent 104 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,75 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Orain, Pierrecourt, Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne…) relèvent toutes du RNU, contrairement à Champlitte.
Le document d’urbanisme de Champlitte
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Champlitte
- Approuvé le
- 10/12/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (6 740 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (5 955 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (205 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Champlitte, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Champlitte
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zones a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. | 5 892 ha |
| N | Naturelle | Zones a proteger en raison soit de la qualite et de l'interet des sites, des milieux naturels, des paysages, s | 4 492 ha |
| Na | Naturelle | Secteur de la zone N dans lequel sont autorises les aerogenerateurs. | 933 ha |
| Aa | Agricole | Secteur de la zone A dans lequel sont autorises les aerogenerateurs. | 720 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur de la zone N soumis au risque d'inondation. | 311 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine d'extension de Champlitte et zone urbaine des villages associes. | 130 ha |
| Ace | Agricole | Secteur de la zone A concerne par un corridor ecologique. | 128 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur de la zone N concerne par les perimetres des protections de captages. | 124 ha |
| Nce | Naturelle | Secteur de la zone N concerne par un corridor ecologique. | 77 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine reservee aux activites economiques. | 22 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine ancienne centrale de Champlitte. | 20 ha |
| Npv | Naturelle | 15 ha | |
| Uj | Urbaine | Secteur de la zone U ou sont autorises les abris de jardins et annexes des zones U adjacentes. | 11 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine des hameaux qui est deja urbanisee. | 8 ha |
| Ui | Urbaine | Secteur de la zone U concerne par des risques d'inondation. | 7 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Espaces boisés classés104
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Champlitte (1 sur 11)
- Emplacement reservee × 11
Servitudes d’utilité publique à Champlitte
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Saône (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Champlitte sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Champlitte
À Champlitte, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Champlitte
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Champlitte, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Champlitte ?
Champlitte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLU de Champlitte est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Champlitte ?
Sur le territoire de Champlitte, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Na, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champlitte ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Champlitte ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champlitte ?
Le taux communal est de 1,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Orain (21610)
- Pierrecourt (70600)
- Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (21610)
- Percey-le-Grand (70600)
- Coublanc (52500)
- Saulles (52500)