Urbanisme à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (21610)

Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne : document, zonage, périmètres

Avec 381 habitants pour 30,9 km², Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne (Côte-d'Or, 21) a une densité de 12 hab./km².

Elle n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, et les constructions ne sont en principe admises que dans les parties actuellement urbanisées.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Maurice-sur-Vingeanne, Pouilly-sur-Vingeanne, Orain…), 5 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: Commune de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Servitudes d’utilité publique à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.

Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

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