PLU de Champeaux-sur-Sarthe (61560)

L’urbanisme à Champeaux-sur-Sarthe en bref

Champeaux-sur-Sarthe est une commune de l’Orne (61) de 159 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,5 km² (17 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Mortagne-au-Perche, approuvé le 15/12/2016. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/10/2025.

Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 76 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 5 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 716 ha, soit 76 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 492 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 secteurs de constructibilité limitée, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Champeaux-sur-Sarthe, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Germain-de-Martigny, Bazoches-sur-Hoëne, Saint-Aubin-de-Courteraie…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Champeaux-sur-Sarthe

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de Mortagne-au-Perche (intercommunalité)
Approuvé le: 15/12/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (716 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (218 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Champeaux-sur-Sarthe, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Champeaux-sur-Sarthe

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	716 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	118 ha
Ns	Naturelle	Espace naturel sensible (NATURA 2000, zone humide, TVB, ...)	100 ha
UH	Urbaine	Noyau historique des petits bourgs	11 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine récente à dominante résidentielle peu dense	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés492
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Champeaux-sur-Sarthe (1 sur 5)

Secteurs comportant des OAP × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champeaux-sur-Sarthe (4 sur 492)

Haie à préserver au titre du L 151-19 du CU × 487
Bâti remarquable à préserver au titre du L123-1-5 III 2° × 3
Element du patrimoine à préserver au titre du L123-1-5 III 2°
Eléments du paysage à préserver au titre du L123-1-5-III-2

Secteurs de constructibilité limitée à Champeaux-sur-Sarthe (3 sur 14)

IND NAT 60 : Marnières × 9
CS : Marnières × 3
Atlas des Zones Inondables × 2

Servitudes d’utilité publique à Champeaux-sur-Sarthe

À l’échelle de l’Orne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Champeaux-sur-Sarthe. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1115
Canalisations d’hydrocarbures I174
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Champeaux-sur-Sarthe

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Champeaux-sur-Sarthe

Pour un terrain de Champeaux-sur-Sarthe, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Champeaux-sur-Sarthe

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Champeaux-sur-Sarthe a-t-elle un PLU ?

Champeaux-sur-Sarthe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/12/2016 (collectivité compétente : CC du Pays de Mortagne-au-Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/10/2025).

Le PLUi de Champeaux-sur-Sarthe est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Champeaux-sur-Sarthe ?

Sur le territoire de Champeaux-sur-Sarthe, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Champeaux-sur-Sarthe ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champeaux-sur-Sarthe ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Orne (61)