L’urbanisme en clairChampagney : document, zonage, périmètres
Champagney est une commune du Jura (39) de 473 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,5 km² (30 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Dole, approuvé le 22/07/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/09/2024.
Le territoire se partage entre 47 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 11 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 776 ha, soit 50 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Champagney, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Champagney.
Le document d’urbanisme de Champagney
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Dole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/07/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (784 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (718 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Champagney, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Champagney
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 776 ha | |
| N | Naturelle | 718 ha | |
| UBa | Urbaine | 12 ha | |
| UCd | Urbaine | 10 ha | |
| AP | Agricole | 8 ha | |
| UCb | Urbaine | 8 ha | |
| UJ | Urbaine | 5 ha | |
| UV | Urbaine | 3 ha | |
| 1AUB | À urbaniser | 2 ha | |
| UZz | Urbaine | 2 ha | |
| NL4 | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Champagney
- orientation d'aménagement et de programmation - Les Corvées
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champagney (5 sur 15)
- patrimoine bâti à préserver × 8
- Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 3
- cône de vue × 2
- Habitats d'intérêt communautaire
- arbre remarquable
Secteurs de constructibilité limitée à Champagney
- secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de…
Servitudes d’utilité publique à Champagney
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Jura (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Champagney sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Champagney
Avant un achat ou des travaux À Champagney, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Champagney
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Champagney ?
Champagney est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/07/2020 (collectivité compétente : CA du Grand Dole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2024).
Le PLUi de Champagney est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Champagney ?
Sur le territoire de Champagney, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBa, UCd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Champagney ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Champagney ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champagney ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mutigney (39290)
- Dammartin-Marpain (39290)
- Soissons-sur-Nacey (21270)
- Cléry (21270)
- Vielverge (21270)
- Montmirey-le-Château (39290)