L’urbanisme en clairL’urbanisme à Montmirey-le-Château en bref
Montmirey-le-Château, 198 habitants, occupe 8,1 km² du Jura (39), soit 25 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Jura Nord. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/10/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 45 % et les zones agricoles 53 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Jura (6 %). Ap (« Zone agricole protégée ») est la zone la plus vaste : 396 ha, soit 49 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Montmirey-la-Ville, Pointre, Brans…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Montmirey-le-Château
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Jura Nord (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (426 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (363 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (15 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Montmirey-le-Château, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montmirey-le-Château
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 396 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 363 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 30 ha |
| UR | Urbaine | Zone urbaine résidentielle | 8 ha |
| UCA | Urbaine | Zone urbaine de centre-bourg | 6 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine d'activités | 2 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'équipements | 1 ha |
| 1AURB | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat en extension de l'urbanisation existante ou en comblement d'un tissu urb | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
- Espaces remarquables du littoral5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Montmirey-le-Château (1 sur 4)
- Secteur Orientations Amenagement Programmation (OAP) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montmirey-le-Château (11 sur 32)
- Boisement × 8
- Haie × 7
- Fontaine × 4
- Croix × 3
- Verger × 3
- Ripisylve × 2
- Abreuvoir
- Lavoir
- Monument aux morts
- Puit
- Ruine
Servitudes d’utilité publique à Montmirey-le-Château
À l’échelle du Jura, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montmirey-le-Château. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montmirey-le-Château
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Montmirey-le-Château, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montmirey-le-Château
Pour une parcelle précise à Montmirey-le-Château, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montmirey-le-Château a-t-elle un PLU ?
Montmirey-le-Château est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Jura Nord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/10/2025).
Le PLUi de Montmirey-le-Château est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montmirey-le-Château ?
Sur le territoire de Montmirey-le-Château, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, UR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Montmirey-le-Château ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montmirey-le-Château ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montmirey-la-Ville (39290)
- Pointre (39290)
- Brans (39290)
- Dammartin-Marpain (39290)
- Offlanges (39290)
- Frasne-les-Meulières (39290)