Carte communale de Cesny-les-Sources (14220)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cesny-les-Sources

Commune du Calvados (14), Cesny-les-Sources compte 1 411 habitants sur 33,9 km², soit une densité de 42 habitants au km².

Le document en vigueur est une carte communale ; les règles de construction y sont celles du RNU. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme.

La carte communale distingue 12 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne du Calvados (8 %). Le secteur le plus étendu est A (agricole), avec 418 ha, soit 63 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 20 espaces boisés classés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cesny-les-Sources.

Le voisinage (Meslay, Martainville, Moulines…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Cesny-les-Sources

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CC Cingal-Suisse Normande (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (553 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (53 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (34 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (23 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Cesny-les-Sources. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole équipée ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terr	418 ha
Ae	Agricole	Zone agricole à protéger, secteur autorisant l'implantation d'éoliennes.	135 ha
N	Naturelle	Zone naturelle de la commune ou zone à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des pay	51 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine représentant les centres anciens et accueillant principalement de l'habitat, des services et des	23 ha
1AU	À urbaniser	Zone à vocation principale d'habitat destinée à être urbanisée.	10 ha
AU	À urbaniser	Zone non équipée destinée à être urbanisée à long terme, principalement réservée à l'habitat.	8 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine de densité plus faible caractérisant l'extension des bourgs.	7 ha
AUx	À urbaniser	Zone d'urbanisation future destinée aux activités commerciales et artisanales compatibles avec l'habitat.	4 ha
UCr	Urbaine	Zone urbaine de densité plus faible caractérisant l'extension des bourgs ; secteur de risque de remontée de la	3 ha
1AUe	À urbaniser	Zone destinée à être urbanisée réservée à l'implantation d'équipements d'intérêt collectif.	2 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle à protéger, secteur identifiant le groupe scolaire et le stade.	2 ha
UBa	Urbaine	Secteur urbanisé non desservi par l'assainissement collectif.	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Cesny-les-Sources

OAP01 : Secteur comportant des orientations d'aménagement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cesny-les-Sources (2 sur 10)

Haie à protéger au titre de la Loi Paysage (art.123-1-7 CU) × 9
Bâtiment identifié : Château de Bossy au titre de la Loi Paysage (art. L123-1-7 CU)

Servitudes d’utilité publique à Cesny-les-Sources

À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cesny-les-Sources. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cesny-les-Sources

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Cesny-les-Sources est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cesny-les-Sources

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cesny-les-Sources ?

Cesny-les-Sources est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC Cingal-Suisse Normande). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

La carte communale de Cesny-les-Sources est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Cesny-les-Sources ?

Sur le territoire de Cesny-les-Sources, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ae, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cesny-les-Sources ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cesny-les-Sources ?

Oui : la carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cesny-les-Sources ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cesny-les-Sources ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cesny-les-Sources ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Meslay (14220)
Martainville (14220)
Moulines (14220)
Donnay (14220)
Bonnœil (14700)
Fresney-le-Vieux (14220)

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