L’urbanisme en clairL’urbanisme à Cellefrouin en bref
Cellefrouin est une commune de la Charente (16) de 598 habitants, dont le territoire s’étend sur 40,1 km² (15 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur de Charente, approuvé le 27/04/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/10/2024.
Le territoire se partage entre 45 % de zones naturelles, 54 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 7 zones. A (« Espace à vocation agricole ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique ») est la zone la plus vaste : 2 160 ha, soit 54 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 82 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (La Tâche, Saint-Mary, Beaulieu-sur-Sonnette…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Cellefrouin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur de Charente (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/04/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/10/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (2 160 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (1 810 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Cellefrouin, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cellefrouin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espace à vocation agricole ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique | 2 160 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur correspondant aux massifs boisés (dont certains sont identifiés en réservoirs de biodiversité), | 1 471 ha |
| N | Naturelle | Espace naturel à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, et de leur in | 335 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur correspondant aux bourgs des autres communes, aux villages et aux principaux hameaux | 25 ha |
| Npv | Naturelle | Secteur correspondant aux sites dédiés aux installations photovoltaïques | 5 ha |
| AUh | À urbaniser | Espace destiné à accueillir de l'habitat et les activités compatibles avec cette vocation principale | 3 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur correspondant aux extensions urbaines principalement sous forme d'opérations d'aménagement d'ensemblea | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés82
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cellefrouin
- Secteur comportant des Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cellefrouin (3 sur 82)
- Elément de paysage à préserver pour des motifs d ordre écologique (Secteurs dans… × 57
- Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique… × 24
- Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural…
Servitudes d’utilité publique à Cellefrouin
À l’échelle de la Charente, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cellefrouin. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Cellefrouin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cellefrouin
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cellefrouin ?
Cellefrouin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/04/2023 (collectivité compétente : CC Coeur de Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/10/2024).
Le PLUi de Cellefrouin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cellefrouin ?
Sur le territoire de Cellefrouin, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cellefrouin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cellefrouin ?
Le taux communal est de 1,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Tâche (16260)
- Saint-Mary (16260)
- Beaulieu-sur-Sonnette (16450)
- Valence (16460)
- Parzac (16450)
- Ventouse (16460)