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Urbanisme · Charente (16)

PLU de Beaulieu-sur-Sonnette

Le document d’urbanisme en vigueur à Beaulieu-sur-Sonnette (16450), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

16450INSEE 16035235 habitants10,2 km²
Document
PLUi
version du 10/12/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de Charente Limousine
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
235 hab.
10,2 km²

L’essentiel sur l’urbanisme à Beaulieu-sur-Sonnette

Commune de la Charente (16), Beaulieu-sur-Sonnette compte 235 habitants sur 10,2 km², soit une densité de 23 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Charente Limousine : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/12/2025.

Le voisinage (Chassiecq, Saint-Sulpice-de-Ruffec, Ventouse…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Beaulieu-sur-Sonnette

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de Charente Limousine (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025

Servitudes d’utilité publique à Beaulieu-sur-Sonnette

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Beaulieu-sur-Sonnette figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1402
  • Canalisations d’hydrocarbures I1240
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Beaulieu-sur-Sonnette

À Beaulieu-sur-Sonnette, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beaulieu-sur-Sonnette

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Beaulieu-sur-Sonnette, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Beaulieu-sur-Sonnette ?

Beaulieu-sur-Sonnette est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Charente Limousine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).

Le PLUi de Beaulieu-sur-Sonnette est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beaulieu-sur-Sonnette ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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