PLU de Caumont (32400)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Caumont ?

Caumont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Armagnac Adour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLUi de Caumont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Caumont ?

Sur le territoire de Caumont, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 22 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Caumont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Caumont ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Caumont : document, zonage, périmètres

Caumont est une commune du Gers (32) de 103 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,1 km² (14 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Armagnac Adour. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 22 % de zones naturelles, 78 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (4 %), en 8 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 554 ha, soit 78 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 73 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Caumont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Maulichères, Lelin-Lapujolle, Tarsac…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Caumont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Armagnac Adour (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (555 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (155 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Caumont, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Caumont

Zone	Type	Surface
A	Agricole	554 ha
Np	Naturelle	142 ha
N	Naturelle	12 ha
UC	Urbaine	3 ha
UE	Urbaine	< 1 ha
Aag	Agricole	< 1 ha
Ah	Agricole	< 1 ha
Ap	Agricole	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés73

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Caumont (7 sur 73)

Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-23 - Abords des cours d'eau × 40
Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-23 - Boisement × 14
Protection linéaire au titre de l'article L. 151-19 - Haie ou alignement d'arbres × 13
Protection linéaire au titre de l'article L. 151-23 - Haie ou alignement d'arbres × 3
a14 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
a15 : Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
a16 : Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti

Servitudes d’utilité publique à Caumont

À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Caumont. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Caumont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Caumont

Pour une parcelle précise à Caumont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Caumont ?

Caumont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Armagnac Adour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi de Caumont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Caumont ?

Sur le territoire de Caumont, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 22 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Caumont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Caumont ?