Carte communale de Saint-Martin-d'Armagnac (32110)

Saint-Martin-d'Armagnac : document, zonage, périmètres

Commune du Gers (32), Saint-Martin-d'Armagnac compte 230 habitants sur 10,9 km², soit une densité de 21 habitants au km².

Saint-Martin-d'Armagnac relève d’une carte communale, approuvée le 17/06/2008 : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Le document évolue : révision CC (état au 31/12/2024).

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Griède, Arblade-le-Haut, Maulichères…), 2 en carte communale, 2 au RNU, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Martin-d'Armagnac

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Saint-Martin-d'Armagnac
Approuvé le: 17/06/2008
Procédure en cours: révision CC (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-d'Armagnac

À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Martin-d'Armagnac. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Saint-Martin-d'Armagnac

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Saint-Martin-d'Armagnac est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Martin-d'Armagnac

Pour une parcelle précise à Saint-Martin-d'Armagnac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Martin-d'Armagnac a-t-elle un PLU ?

Saint-Martin-d'Armagnac est couverte par une carte communale, approuvé le 17/06/2008.

La carte communale de Saint-Martin-d'Armagnac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision CC. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Martin-d'Armagnac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Saint-Griède (32110)
Arblade-le-Haut (32110)
Maulichères (32400)
Sarragachies (32400)
Sorbets (32110)
Lanne-Soubiran (32110)

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