PLU de Cattenières (59217)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cattenières ?

Cattenières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/07/2017 (collectivité compétente : SI Siatub synd interl d'amenagt et d'urbanisme beauvois en cis). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2024).

Q: Le PLU de Cattenières est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Cattenières ?

Sur le territoire de Cattenières, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : A, A(pe), Ae, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cattenières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Cattenières ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cattenières ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cattenières ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Cattenières : document, zonage, périmètres

Cattenières est une commune du Nord (59) de 689 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,4 km² (128 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/07/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à SI Siatub synd interl d'amenagt et d'urbanisme beauvois en cis. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/09/2024.

Le territoire se partage entre moins de 1 % de zones naturelles, 86 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (20 %), en 30 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 320 ha, soit 59 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Cattenières, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Cattenières.

Le document d’urbanisme de Cattenières

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: SI Siatub synd interl d'amenagt et d'urbanisme beauvois en cis (intercommunalité)
Approuvé le: 19/07/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (466 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (72 ha)
Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Cattenières, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cattenières

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	320 ha
A(pe)	Agricole	Secteurs agricoles indicés correspondant aux périmètres de protection éloignée de captage.	53 ha
Ae	Agricole	Secteur agricole correspondant à la zone propice au développement éolien	52 ha
U	Urbaine	Zone urbaine mixte	31 ha
A(r)	Agricole	Secteur agricole indicé soumis à un risque de ruissellement des eaux pluviales	15 ha
A(c)	Agricole	Secteur agricole indicé soumis à un risque lié aux cavités souterraines	12 ha
A(pr)	Agricole	Secteurs agricoles indicés correspondant aux périmètres de protection rapproché de captage.	8 ha
Uv	Urbaine	Secteur urbain réservé à l'activité ferroviaire	8 ha
Uj	Urbaine	Secteur urbain correspondant aux fonds de jardin	5 ha
U(c)	Urbaine	Secteur urbain indicé soumis à un risque lié aux cavités souterraines	5 ha
UF	Urbaine	Zone urbaine à usage d'activités industrielles, artisanales, d'entrepôt et de bureaux	4 ha
A(pe)(r)	Agricole	Secteurs agricoles indicés correspondant aux périmètres de protection éloignée de captage et secteur agricole	4 ha
U(r)	Urbaine	Secteur urbain indicé à un soumis à un risque de ruissellement des eaux pluviales	3 ha
U(pe)	Urbaine	Secteur urbain indicé correspondant au périmètre de protection éloigné de captage	3 ha
Uj(pe)	Urbaine	Secteur urbain correspondant aux fonds de jardin et correspondant aux périmètres de protection éloignée de cap	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cattenières

ER1 : Création d'un accès au cimetière
ER2 : Aménagement de sécurité au niveau du carrefour entre la RD n°118 et la rue Couturier
ER3 : Création d'une voierie nouvelle - desserte du futur coeur d'ilot (Zone U)
ER4 : Création d'un parking devant l'école
ER5 : Création d'un accès à la zone Uj (jardins familiaux)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cattenières (11 sur 48)

Linéaire de haies × 26
AGRI_SE : Corps d'exploitation agricole sans élevage repéré à la date d'approbation du PLU × 6
AGRI_E : Corps d'exploitation agricole avec élevage repéré à la date d'approbation du PLU × 4
Arbres remarquables × 3
Boisement × 3
PB : Element de patrimoine bâti : l'église
PB : Element de patrimoine bâti : la chapelle (oratoire)
PB : Element de patrimoine bâti : le calvaire
PB : Element de patrimoine bâti : le monument aux morts
PB : Element de patrimoine bâti : le moulin
PB : Element de patrimoine bâti : le presbytère

Servitudes d’utilité publique à Cattenières

À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cattenières. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cattenières

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Cattenières, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cattenières

Pour une parcelle précise à Cattenières, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cattenières ?

Cattenières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/07/2017 (collectivité compétente : SI Siatub synd interl d'amenagt et d'urbanisme beauvois en cis). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2024).

Le PLU de Cattenières est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cattenières ?

Sur le territoire de Cattenières, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : A, A(pe), Ae, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cattenières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cattenières ?