L’urbanisme en clairBeauvois-en-Cambrésis : document, zonage, périmètres
Beauvois-en-Cambrésis, 1 933 habitants, occupe 3,5 km² du Nord (59), soit 546 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/10/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par SI Siatub synd interl d'amenagt et d'urbanisme beauvois en cis. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/04/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 2 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 28 %, plus que la moyenne du Nord (20 %). La zone la plus étendue est A (« Zone à caractère agricole »), avec 245 ha, soit 70 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 secteurs de constructibilité limitée, 3 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Beauvois-en-Cambrésis.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Fontaine-au-Pire, Bévillers, Boussières-en-Cambrésis…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Beauvois-en-Cambrésis
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- SI Siatub synd interl d'amenagt et d'urbanisme beauvois en cis (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/10/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (245 ha)
- Zones urbaines (U) 26 % (92 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (7 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Beauvois-en-Cambrésis, les zones agricoles et naturelles 72 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beauvois-en-Cambrésis
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à caractère agricole | 245 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à vocation dominante d'habitat | 48 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte à dominante d'habitat correspondant aux extensions récentes | 15 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à destination d'activité artisanale, commerciale et de services | 12 ha |
| N | Naturelle | Zone à caractère naturel et forestier | 4 ha |
| UE1 | Urbaine | à vocation dominante d'accueil d'équipements publics ou de services d'intérêts collectifs | 4 ha |
| UE3 | Urbaine | Secteur à vocation économique correspondant à la zone d'activité économique de la ruche d'entreprise | 4 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser à destination d'activités artisanales et de services sous forme d'opération d'aménagement d'e | 4 ha |
| UAc | Urbaine | Secteur urbaine à vocation dominante d'habitat soumis au risque de cavité souterraine | 3 ha |
| UAj | Urbaine | Secteur où sont localisés des jardins familiaux | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à destination principale d'habitat à court et moyen terme | 2 ha |
| UE2 | Urbaine | Secteur destiné exclusivement à recevoir des équipements publics ou de services d'intérêts collectifs | 2 ha |
| UBc | Urbaine | Secteur urbaine à vocation mixte à dominante d'habitat correspondant aux extensions récentes soumis au risque | 1 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur à caractère naturel et forestier soumis au risque de cavité souterraine | 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Secteur destiné à accueillir une opération d'aménagement d'ensemble | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beauvois-en-Cambrésis
- ER 2 : Liaison piétonne
- ER 3 : Elargissement de voie
- ER 4 : Aire de stationnement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beauvois-en-Cambrésis (7 sur 34)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 28
- Cimetière militaire
- Eglise St Anne
- Maison de cadre
- Maison de maître
- Monument au mort
- Toiture à redans partiels
Secteurs de constructibilité limitée à Beauvois-en-Cambrésis (2 sur 11)
- Axe de ruissellement × 10
- Axe de ruissellementAxe de ruissellement
Servitudes d’utilité publique à Beauvois-en-Cambrésis
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beauvois-en-Cambrésis sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Beauvois-en-Cambrésis
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Beauvois-en-Cambrésis, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beauvois-en-Cambrésis
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Beauvois-en-Cambrésis, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Beauvois-en-Cambrésis a-t-elle un PLU ?
Beauvois-en-Cambrésis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/10/2018 (collectivité compétente : SI Siatub synd interl d'amenagt et d'urbanisme beauvois en cis). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/04/2025).
Le PLU de Beauvois-en-Cambrésis est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Beauvois-en-Cambrésis ?
Sur le territoire de Beauvois-en-Cambrésis, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones urbaines 26 %, zones à urbaniser 2 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UA, UB, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beauvois-en-Cambrésis ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beauvois-en-Cambrésis ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beauvois-en-Cambrésis ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beauvois-en-Cambrésis ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fontaine-au-Pire (59157)
- Bévillers (59217)
- Boussières-en-Cambrésis (59217)
- Béthencourt (59540)
- Caudry (59540)
- Cattenières (59217)