PLU de Castéra-Vignoles (31350)

L’urbanisme à Castéra-Vignoles en bref

Commune de la Haute-Garonne (31), Castéra-Vignoles compte 64 habitants sur 4,2 km², soit une densité de 15 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/08/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Coeur et Coteaux du Comminges. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I sectoriel.

2 % du territoire de Castéra-Vignoles est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (69 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 5 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 289 ha, soit 69 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Escanecrabe, Lilhac, Esparron…), 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Castéra-Vignoles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Coeur et Coteaux du Comminges (intercommunalité)
Approuvé le: 02/08/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (289 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (123 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Castéra-Vignoles, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Castéra-Vignoles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	289 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	120 ha
UB	Urbaine	UB : Bourg au tissu plus lâche et périphérie de centre ancien remarquable	8 ha
Nce	Naturelle	Nce : Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques	2 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Castéra-Vignoles

1-CaV : ER : Parking + terrain de pétanque

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Castéra-Vignoles (10 sur 26)

Linéaire boisé à protéger au titre du L.151-23 du CU × 14
Boisements à protéger au L.151-23 du CU × 3
Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-23 du CU:CHENE CENTENAIRE × 2
Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Chapelle
Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Croix religieuse
Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:PUITS
Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Statue de Jeanne D'arc
Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-19 du CU:Marre + espace vert + aire de…
Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-19 du CU:Parc paysager
ZH : Eléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique: au titre du L.151-23…

Servitudes d’utilité publique à Castéra-Vignoles

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Castéra-Vignoles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Castéra-Vignoles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Castéra-Vignoles

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Castéra-Vignoles a-t-elle un PLU ?

Castéra-Vignoles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/08/2013 (collectivité compétente : CC Coeur et Coteaux du Comminges).

Le PLU de Castéra-Vignoles est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Castéra-Vignoles ?

Sur le territoire de Castéra-Vignoles, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Castéra-Vignoles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Castéra-Vignoles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Castéra-Vignoles ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Castéra-Vignoles ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Escanecrabe (31350)
Lilhac (31230)
Esparron (31420)
Montbernard (31230)
Ciadoux (31350)
Salherm (31230)

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