L’urbanisme en clairCaptieux : document, zonage, périmètres
Captieux, 1 429 habitants, occupe 120 km² de la Gironde (33), soit 12 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Bazadais, approuvé le 19/06/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/06/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 86 % et les zones agricoles 13 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Gironde (10 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle classique »), avec 7 469 ha, soit 62 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 90 espaces boisés classés, 77 règles graphiques d’implantation, 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Captieux.
Le document d’urbanisme de Captieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Bazadais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 86 % (10 288 ha)
- Zones agricoles (A) 13 % (1 553 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (129 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Captieux, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Captieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle classique | 7 469 ha |
| N5D | Naturelle | N5D : Terrain militaire | 2 778 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole classique | 1 548 ha |
| U1G | Urbaine | U1G : Zone d'extension urbaine dense | 40 ha |
| U5A | Urbaine | U5A : Zone urbaine à vocation d?équipement d'intérêt collectif et services publics | 28 ha |
| U1H | Urbaine | U1H : Zone urbaine peu dense | 23 ha |
| U1C | Urbaine | U1C : Centre bourg à mixité fonctionnelle renforcée | 21 ha |
| Ner | Naturelle | Ner : Secteur naturel dédié aux énergies renouvelables solaires | 20 ha |
| U3A | Urbaine | U3A : Zone urbaine à vocation économique | 17 ha |
| N3A | Naturelle | N3A (STECAL) : Activités économiques isolées | 10 ha |
| 1AUH | À urbaniser | 1AUH : Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 7 ha |
| N4B | Naturelle | N4B (STECAL) : Hébergements touristiques | 7 ha |
| A4A | Agricole | A4A (STECAL) : Hébergements touristiques et hôteliers | 5 ha |
| N5B | Naturelle | N5B (STECAL) : Activites de loisirs isolees | 3 ha |
| 1AUA | À urbaniser | 1AUA : Zone à urbaniser à vocation économique | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés90
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)23
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)36
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)77
- Règles graphiques d’emprise au sol38
- Règles graphiques de hauteur38
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
- Espaces remarquables du littoral94
- Sites archéologiques2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Captieux (2 sur 8)
- Emplacement réservé : Création d'une liaison viaire et/ou piétonne × 5
- Emplacement réservé : Projet ferroviaire des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et… × 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Captieux (1 sur 5)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Captieux (3 sur 47)
- PB : Patrimoine bâti à protéger × 30
- PDV : Patrimoine paysageri à protéger × 11
- Boisements : Boisement et éléments paysagers (art. L151-19 du CU) × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Captieux (2 sur 23)
- Risque de pollution des sols - anciens site industriels et activités de service (BASIAS) × 21
- Risque de pollution des sols - sites et sols pollués ou potentiellement pollués (BASOL) × 2
Servitudes d’utilité publique à Captieux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Captieux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Captieux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Captieux
Pour un terrain de Captieux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Captieux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Captieux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Captieux ?
Captieux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/06/2024 (collectivité compétente : CC du Bazadais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/06/2025).
Le PLUi de Captieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Captieux ?
Sur le territoire de Captieux, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, N5D, A, U1G. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Captieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Captieux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Captieux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)