L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bernos-Beaulac
Bernos-Beaulac, 1 131 habitants, occupe 36,5 km² de la Gironde (33), soit 31 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Bazadais, approuvé le 19/06/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/06/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 85 % et les zones agricoles 12 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Gironde (10 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle classique »), avec 3 084 ha, soit 85 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 66 règles graphiques d’implantation, 57 continuités écologiques, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Pompéjac, Marimbault, Cudos…) sont toutes en PLUi, comme Bernos-Beaulac.
Le document d’urbanisme de Bernos-Beaulac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Bazadais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 85 % (3 085 ha)
- Zones agricoles (A) 12 % (449 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (112 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bernos-Beaulac, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bernos-Beaulac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle classique | 3 084 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole classique | 402 ha |
| U1H | Urbaine | U1H : Zone urbaine peu dense | 48 ha |
| Ap | Agricole | Ap : secteur agricole protégé pour des raisons paysagères | 47 ha |
| U1G | Urbaine | U1G : Zone d'extension urbaine dense | 22 ha |
| U3A | Urbaine | U3A : Zone urbaine à vocation économique | 20 ha |
| U1C | Urbaine | U1C : Centre bourg à mixité fonctionnelle renforcée | 10 ha |
| U5A | Urbaine | U5A : Zone urbaine à vocation d?équipement d'intérêt collectif et services publics | 10 ha |
| 1AUH | À urbaniser | 1AUH : Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 4 ha |
| N5A | Naturelle | N5A (STECAL) : Secteur d'équipement isole | < 1 ha |
| U1E | Urbaine | U1E : Hameaux historiques à préserver | < 1 ha |
| N4Aa | Naturelle | N4Aa (STECAL) : Hébergements touristiques et hôteliers / Sous-secteur A | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)57
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)66
- Règles graphiques d’emprise au sol33
- Règles graphiques de hauteur33
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Espaces remarquables du littoral28
- Sites archéologiques4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bernos-Beaulac (2 sur 3)
- Emplacement réservé : Projet ferroviaire des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et… × 2
- Emplacement réservé : Espace public et équipement public
Orientations d’aménagement et de programmation à Bernos-Beaulac (1 sur 3)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bernos-Beaulac (4 sur 68)
- PB : Patrimoine bâti à protéger × 61
- Boisements : Boisement et éléments paysagers (art. L151-19 du CU) × 3
- PDV : Patrimoine paysageri à protéger × 3
- PN : Tumulus de Payot
Secteurs de constructibilité limitée à Bernos-Beaulac (2 sur 13)
- Risque de pollution des sols - anciens site industriels et activités de service (BASIAS) × 12
- Risque mouvement de terrain - berge
Servitudes d’utilité publique à Bernos-Beaulac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gironde : 15 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bernos-Beaulac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bernos-Beaulac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bernos-Beaulac
Pour un terrain de Bernos-Beaulac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bernos-Beaulac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bernos-Beaulac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bernos-Beaulac ?
Bernos-Beaulac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/06/2024 (collectivité compétente : CC du Bazadais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/06/2025).
Le PLUi de Bernos-Beaulac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bernos-Beaulac ?
Sur le territoire de Bernos-Beaulac, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 12 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U1H, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bernos-Beaulac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bernos-Beaulac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bernos-Beaulac ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pompéjac (33730)
- Marimbault (33430)
- Cudos (33430)
- Escaudes (33840)
- Sauviac (33430)
- Lignan-de-Bazas (33430)