PLU de Calleville-les-Deux-Églises (76890)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Calleville-les-Deux-Églises

Commune de la Seine-Maritime (76), Calleville-les-Deux-Églises compte 328 habitants sur 5,6 km², soit une densité de 58 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Terroir de Caux. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/07/2026.

5 % du territoire de Calleville-les-Deux-Églises est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (90 %) et naturelles (5 %) occupent le reste des 4 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 506 ha, soit 90 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Vaast-du-Val, Tôtes, Belleville-en-Caux…) sont toutes en PLUi, comme Calleville-les-Deux-Églises.

Le document d’urbanisme de Calleville-les-Deux-Églises

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Terroir de Caux (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 90 % (506 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (28 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Calleville-les-Deux-Églises, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Calleville-les-Deux-Églises

Zone	Type	Surface
A	Agricole	506 ha
N	Naturelle	28 ha
Ub1	Urbaine	27 ha
Ue	Urbaine	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Calleville-les-Deux-Églises (5 sur 42)

Eléments du patrimoine naturel à préserver × 28
Mare × 9
Protection paysagere × 3
CAL-P-1 : Eléments du patrimoine bâti
Eléments du patrimoine paysager

Servitudes d’utilité publique à Calleville-les-Deux-Églises

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Calleville-les-Deux-Églises figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Calleville-les-Deux-Églises

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Calleville-les-Deux-Églises, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Calleville-les-Deux-Églises

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Calleville-les-Deux-Églises, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Calleville-les-Deux-Églises ?

Calleville-les-Deux-Églises est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Terroir de Caux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/07/2026).

Le PLUi de Calleville-les-Deux-Églises est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Calleville-les-Deux-Églises ?

Sur le territoire de Calleville-les-Deux-Églises, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones urbaines 5 %, zones naturelles et forestières 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub1, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Calleville-les-Deux-Églises ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Calleville-les-Deux-Églises ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Calleville-les-Deux-Églises ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Calleville-les-Deux-Églises ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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