PLU de Beauval-en-Caux (76890)

Beauval-en-Caux : document, zonage, périmètres

Beauval-en-Caux, 464 habitants, occupe 15,3 km² de la Seine-Maritime (76), soit 30 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Terroir de Caux. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/07/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 8 % et les zones agricoles 91 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, bien moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 386 ha, soit 91 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 135 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 1 tracé de voie ou de cheminement à conserver ou à créer.

Autour d’elle, même cadre : Biville-la-Baignarde, Saint-Mards, Belmesnil et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Beauval-en-Caux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Terroir de Caux (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 91 % (1 388 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (115 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Beauval-en-Caux, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Beauval-en-Caux

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 386 ha
N	Naturelle	108 ha
Ub2	Urbaine	15 ha
Ub1	Urbaine	9 ha
Np	Naturelle	8 ha
Ah	Agricole	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés135
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beauval-en-Caux (11 sur 135)

Eléments du patrimoine naturel à préserver × 113
Protection paysagere × 13
BEC-P-1 : Eléments du patrimoine bâti
BEC-P-2 : Eléments du patrimoine bâti
BEC-P-3 : Eléments du patrimoine bâti
BEC-P-4 : Eléments du patrimoine bâti
BEC-P-5 : Eléments du patrimoine bâti
BEC-P-6 : Eléments du patrimoine bâti
BEC-P-7 : Eléments du patrimoine bâti
BEC-P-8 : Eléments du patrimoine bâti
Eléments du patrimoine paysager

Servitudes d’utilité publique à Beauval-en-Caux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beauval-en-Caux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Beauval-en-Caux

À Beauval-en-Caux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beauval-en-Caux

Pour une parcelle précise à Beauval-en-Caux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beauval-en-Caux ?

Beauval-en-Caux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Terroir de Caux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/07/2026).

Le PLUi de Beauval-en-Caux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Beauval-en-Caux ?

Sur le territoire de Beauval-en-Caux, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub2, Ub1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beauval-en-Caux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Toutes les communes : Seine-Maritime (76)