L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bussy-Albieux en bref
Bussy-Albieux, 547 habitants, occupe 19,6 km² de la Loire (42), soit 28 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/12/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Loire Forez Agglomération (LFA). La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/03/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Loire (8 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 497 ha, soit 77 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 8 règles graphiques d’implantation, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Bussy-Albieux.
Le document d’urbanisme de Bussy-Albieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Loire Forez Agglomération (LFA) (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/12/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (1 516 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (415 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Bussy-Albieux, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bussy-Albieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Partie de la commune qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiq | 1 497 ha |
| N | Naturelle | N : Partie naturelle de la commune qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites, des milieux n | 408 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Hameaux et nombreux lieux-dits non liés à l'exploitation agricole pour lesquels, seule l'évolution du bât | 19 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine du bourg. Elle a une fonction principale d'habitat, mais des commerces et services directemen | 17 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Hameaux et nombreux lieux-dits non liés à l'exploitation agricole, pour lesquels, seule, l'évolution du b | 6 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : Zone naturelle à urbaniser, desservie par l'ensemble des réseaux. L'urbanisation n'y sera possible que d | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur correspondant au stade de football situé en périphérie Ouest du bourg, réservé aux activités spor | < 1 ha |
| UXi | Urbaine | UXi : Secteur, situé à la sortie Ouest du bourg, réservé aux activités présentes sur le site. | < 1 ha |
| UX | Urbaine | UX : Micro-zone d'activité située à l'Est du bourg. Elle est destinée au stockage des produits et machines agr | < 1 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone insuffisamment équipée, réservée à la réalisation d'opération d'habitat mixte en vue de renforcer l | < 1 ha |
| At | Agricole | At : Secteurs d'hébergements touristiques, pour lesquels, seule l'évolution du bâti existant est autorisée (ch | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Zone d'activités artisanales de transformation de produit alimentaire pour laquelle, seule l'évolution du | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bussy-Albieux
- ER3 : Emplacement réservé n°3 : élargissement des emprises publiques autour de la RD8
- ER4 : Emplacement réservé n°4 : élargissement de la voie communale et amélioration du carrefour
- ER5 : Emplacement réservé n°5 : extension du cimetière et création d'un parking
Orientations d’aménagement et de programmation à Bussy-Albieux
- OAP-A : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Zone AUb à…
- OAP-B : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Zone AUa à…
- OAP-C : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Clos de la…
- OAP-D : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Zone AUa au Sud…
Secteurs de constructibilité limitée à Bussy-Albieux
- LCNR : Ancien site d'élevage inutilisé et son périmètre de protection potentiel de 100 m
- LCNR : Elevage et son périmère de protection de 100 m
Servitudes d’utilité publique à Bussy-Albieux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bussy-Albieux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bussy-Albieux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Bussy-Albieux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bussy-Albieux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bussy-Albieux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bussy-Albieux a-t-elle un PLU ?
Bussy-Albieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2013 (collectivité compétente : CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2025).
Le PLU de Bussy-Albieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bussy-Albieux ?
Sur le territoire de Bussy-Albieux, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ah, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bussy-Albieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bussy-Albieux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bussy-Albieux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bussy-Albieux ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Arthun (42130)
- Nollieux (42260)
- Saint-Germain-Laval (42260)
- Cezay (42130)
- Pommiers-en-Forez (42260)
- Boën-sur-Lignon (42130)