L’urbanisme en clairBuisson : document, zonage, périmètres
Commune du Vaucluse (84), Buisson compte 252 habitants sur 9,5 km², soit une densité de 27 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Buisson sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/03/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/06/2023.
1 % du territoire de Buisson est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Vaucluse (9 %). Les zones agricoles (62 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« A »), avec 524 ha, soit 56 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage (Roaix, Saint-Roman-de-Malegarde, Saint-Maurice-sur-Eygues…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 au RNU.
Le document d’urbanisme de Buisson
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Buisson
- Approuvé le
- 02/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/06/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (578 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (348 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Buisson, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Buisson
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 524 ha |
| Nf1 | Naturelle | Nf1 | 175 ha |
| Nf3 | Naturelle | Nf3 | 77 ha |
| Np | Naturelle | Np | 54 ha |
| Ap | Agricole | Ap | 53 ha |
| N | Naturelle | N | 24 ha |
| Nf2 | Naturelle | Nf2 | 15 ha |
| UB | Urbaine | UB | 10 ha |
| Npf3 | Naturelle | Npf3 | 3 ha |
| UA | Urbaine | UA | 2 ha |
| Af3 | Agricole | Af3 | 1 ha |
| 2AUf3 | À urbaniser | 2AUf3 | 1 ha |
| Apst | Agricole | Apst | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Buisson (3 sur 4)
- Emplacement réservé n°3 - Aménagement espace vert - Commune - 2ha × 2
- Emplacement réservé n°1 - Création d'une aire de stationnement - Commune - 725m2
- Emplacement réservé n°2 - Création d'une aire de stationnement - Commune - 1800m2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Buisson (3 sur 37)
- Cabanons identifiés au titre de l'article L151.19 du CU × 23
- Cours d'eau protégés au titre de l'article L151.23 du CU × 8
- Arbres remarquables identifiés au titre de l'article L151.19 du CU × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Buisson
- Périmètre du PPRi du bassin versant de l'Aygues, de la Meyne et du Rieu
Servitudes d’utilité publique à Buisson
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vaucluse : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Buisson figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1435
- Plans de prévention des risques naturels PM1140
- Autres servitudes de prévention des risques PM8132
- Canalisations d’hydrocarbures I154
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Zones agricoles protégées A95
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Buisson, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Buisson
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Buisson ?
Buisson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/06/2023).
Le PLU de Buisson est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Buisson ?
Sur le territoire de Buisson, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf1, Nf3, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Buisson ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Buisson ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Buisson est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Buisson ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Vaucluse de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Roaix (84110)
- Saint-Roman-de-Malegarde (84290)
- Saint-Maurice-sur-Eygues (26110)
- Villedieu (84110)
- Tulette (26790)
- Rasteau (84110)