L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bucey-lès-Gy en bref
Bucey-lès-Gy, 575 habitants, occupe 21,3 km² de la Haute-Saône (70), soit 27 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Monts de Gy, approuvé le 29/08/2016 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/01/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 60 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Haute-Saône (6 %). La zone la plus étendue est N (« zone naturelle et forestiere »), avec 1 229 ha, soit 58 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 38 continuités écologiques, 21 emplacements réservés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Velleclaire, Gy, Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles…), 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Bucey-lès-Gy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Monts de Gy (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/08/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/01/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (1 268 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (791 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bucey-lès-Gy, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bucey-lès-Gy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle et forestiere | 1 229 ha |
| A | Agricole | zone a caractere agricole | 786 ha |
| Nc | Naturelle | secteur naturel correspondant a l exploitation de la carriere | 35 ha |
| UA | Urbaine | zone urbaine centrale correspondant au noyau ancien | 33 ha |
| UB | Urbaine | zone urbaine correspondant a la peripherie du bati ancien et aux extensions | 14 ha |
| UX | Urbaine | zone urbaine corespondant aux secteurs d activites economiques | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone non equipee destinee a etre urbanisee a vocation habitat | 6 ha |
| Ai | Agricole | secteur agricole presentant un risque inondation | 5 ha |
| NL | Naturelle | secteur naturel voue au tourisme, sports et loisirs | 4 ha |
| 70104 | Urbaine | zone urbaine centrale correspondant au noyau ancien | 3 ha |
| UBi | Urbaine | secteur urbain presentant un risque inondation | 2 ha |
| UL | Urbaine | zone urbaine destinee aux equipements interet public et collectif | 2 ha |
| 1AUX | À urbaniser | zone non equipee destinee a etre urbanisee a vocation activites economiques | 1 ha |
| 1AUL | À urbaniser | zone non equipee destinee a etre urbanisee a vocation equipement interet commun | < 1 ha |
| Ni | Naturelle | secteur naturel presentant un risque inondation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)38
- Espaces remarquables du littoral2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bucey-lès-Gy (1 sur 21)
- Mix social : Servitude de mixite sociale au tire du L 151 -41 du Code de l Urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bucey-lès-Gy (1 sur 5)
- Elements du paysage × 5
Servitudes d’utilité publique à Bucey-lès-Gy
À l’échelle de la Haute-Saône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bucey-lès-Gy. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Bucey-lès-Gy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bucey-lès-Gy
Pour une parcelle précise à Bucey-lès-Gy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bucey-lès-Gy ?
Bucey-lès-Gy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/08/2016 (collectivité compétente : CC des Monts de Gy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2025).
Le PLUi de Bucey-lès-Gy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bucey-lès-Gy ?
Sur le territoire de Bucey-lès-Gy, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nc, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bucey-lès-Gy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bucey-lès-Gy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bucey-lès-Gy ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Velleclaire (70700)
- Gy (70700)
- Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles (70700)
- Autoreille (70700)
- Montboillon (70700)
- Gézier-et-Fontenelay (70700)