PLU de Montboillon (70700)

Q: Montboillon a-t-elle un PLU ?

Montboillon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2023 (collectivité compétente : CC du Pays Riolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/08/2026).

Q: Le PLUi de Montboillon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Montboillon ?

Sur le territoire de Montboillon, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, NS, A, UV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montboillon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Montboillon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montboillon ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Montboillon en bref

Montboillon, 308 habitants, occupe 8,5 km² de la Haute-Saône (70), soit 36 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays Riolais, approuvé le 26/06/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/08/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 72 % et les zones agricoles 25 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Haute-Saône (6 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 328 ha, soit 39 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 3 continuités écologiques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Montboillon.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bonnevent-Velloreille, Étuz, Gézier-et-Fontenelay…), 4 en PLUi, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Montboillon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays Riolais (intercommunalité)
Approuvé le: 26/06/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/08/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 72 % (604 ha)
Zones agricoles (A) 25 % (211 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Montboillon, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Montboillon

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	328 ha
NS	Naturelle	275 ha
A	Agricole	207 ha
UV	Urbaine	21 ha
UA	Urbaine	7 ha
AP	Agricole	5 ha
UE	Urbaine	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Espaces remarquables du littoral4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Montboillon

MON-1 : orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montboillon (3 sur 25)

Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 11
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 10
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 4

Servitudes d’utilité publique à Montboillon

À l’échelle de la Haute-Saône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montboillon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1340
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Canalisations d’hydrocarbures I14
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Montboillon

Pour un terrain de Montboillon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montboillon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montboillon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Montboillon a-t-elle un PLU ?

Montboillon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2023 (collectivité compétente : CC du Pays Riolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/08/2026).

Le PLUi de Montboillon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Montboillon ?

Sur le territoire de Montboillon, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, NS, A, UV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montboillon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montboillon ?