L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Breuil-Bois-Robert
Avec 764 habitants pour 3,8 km², Breuil-Bois-Robert (Yvelines, 78) a une densité de 203 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CU Grand Paris Seine et Oise, approuvé le 16/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/09/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (19 %) ; le reste est classé en zone agricole (55 %) ou naturelle (35 %). AV (« Agricole Valorisée ») est la zone la plus vaste : 165 ha, soit 44 % du territoire.
S’y ajoutent 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Breuil-Bois-Robert, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Auffreville-Brasseuil, Vert, Guerville…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Breuil-Bois-Robert
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Grand Paris Seine et Oise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (207 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (131 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (37 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Breuil-Bois-Robert, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Breuil-Bois-Robert
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AV | Agricole | AV - Agricole Valorisée | 165 ha |
| NV | Naturelle | NV - Naturelle Valorisée | 103 ha |
| AP | Agricole | AP - Agricole Préservée | 42 ha |
| UDa | Urbaine | UDa - Pavillonnaire diversifié | 26 ha |
| NP | Naturelle | NP - Naturelle Préservée | 22 ha |
| UAd | Urbaine | UAd - Coeur de village et hameau | 12 ha |
| NVs5 | Naturelle | NVs5 - Naturelle Valorisée STECAL | 3 ha |
| NE | Naturelle | NE - Naturelle Equipement | 2 ha |
| NPh | Naturelle | NPh - Naturelle Préservée Humide | 1 ha |
| UDc | Urbaine | UDc - Pavillonnaire ordonnancé | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain4
- Règlement local de publicité4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Breuil-Bois-Robert
- BBR1 : Aménagement de la voirie, Création trottoirs
- BBR12 : Création d'une noue
- BBR2 : Aménagement de la voirie
- BBR3 : Aménagement de la voirie
- BBR4 : Création d'une noue et bassin de rétention
- BBR6 : Aménagement de carrefour, rue de la Brosse
- BBR7 : Aménagement paysager et création d'une noue et d'un bassin de rétention
- BBR8 : Créer un bassin de rétention avec une noue et une liaison douce
- BBR9 : Aménagement d'ouvrage de gestion des eaux pluviales
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Breuil-Bois-Robert (5 sur 55)
- Arbre identifié × 29
- Continuité paysagère (Alignement d'arbres, talus, haie) × 13
- Edifice patrimoine urbain et rural × 6
- Ensemble bâti × 5
- Coeur d'îlot × 2
Servitudes d’utilité publique à Breuil-Bois-Robert
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Yvelines (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Breuil-Bois-Robert sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Breuil-Bois-Robert
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Breuil-Bois-Robert
Avant un achat ou des travaux À Breuil-Bois-Robert, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Breuil-Bois-Robert
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Breuil-Bois-Robert ?
Breuil-Bois-Robert est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/01/2020 (collectivité compétente : CU Grand Paris Seine et Oise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/09/2026).
Le PLUi de Breuil-Bois-Robert est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Breuil-Bois-Robert ?
Sur le territoire de Breuil-Bois-Robert, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : AV, NV, AP, UDa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Breuil-Bois-Robert ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Breuil-Bois-Robert ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Breuil-Bois-Robert ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Breuil-Bois-Robert ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Auffreville-Brasseuil (78930)
- Vert (78930)
- Guerville (78930)
- Villette (78930)
- Soindres (78200)
- Boinville-en-Mantois (78930)