L’urbanisme en clairL’urbanisme à Brée en bref
Avec 591 habitants pour 16,6 km², Brée (Mayenne, 53) a une densité de 36 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Coëvrons, approuvé le 12/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (87 %) ou naturelle (12 %). La zone la plus étendue est AA (« Zone agricole dédiée à l'exercice des activités agricoles »), avec 1 411 ha, soit 85 % du territoire.
S’y ajoutent 601 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 5 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Brée, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Montsûrs, Neau, Gesnes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Brée
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Coëvrons (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (1 441 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (192 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Brée, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Brée
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AA | Agricole | Zone agricole dédiée à l'exercice des activités agricoles | 1 411 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle générale | 125 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle faisant l'objet d'une activité sylvicole et d'une gestion spécifique | 58 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 20 ha |
| AP | Agricole | Zone agricole inconstructible | 15 ha |
| AE | Agricole | Zone agricole dédiée aux activités économiques existantes et isolées | 13 ha |
| N(i) | Naturelle | Zone naturelle générale - Indice de zone inondable (PPRi) | 9 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale | 5 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à court et moyen termes à vocation mixte et à dominante résidentielle | 2 ha |
| AH | Agricole | Zone agricole recouvrant des hameaux proches des bourgs | 1 ha |
| UB(i) | Urbaine | Zone urbaine périphérique - Indice de zone inondable (PPRi) | < 1 ha |
| NLL(i) | Naturelle | Zone naturelle destinée à recevoir des activités légères de loisirs - Indice de zone inondable (PPRi) | < 1 ha |
| NC | Naturelle | Zone naturelle liée à l'exploitation de carrières | < 1 ha |
| NLL | Naturelle | Zone naturelle destinée à recevoir des activités légères de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés601
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N24
- Espaces remarquables du littoral57
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Brée (1 sur 2)
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Brée
- Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brée (6 sur 601)
- Haies et alignement d'arbres à protéger (art. L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 541
- Boisements à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 49
- Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 5
- Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
- Haie, alignement d'arbres, jardin ou espace paysagé au titre de l'article L.151-23 du… × 2
- Patrimoine linéaire à préserver au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Brée
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Mayenne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Brée figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Brée
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Brée, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Brée
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Brée, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Brée ?
Brée est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/03/2020 (collectivité compétente : CC des Coëvrons). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Brée est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Brée ?
Sur le territoire de Brée, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : AA, N, NF, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Brée ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Brée ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brée ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Brée ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)