PLU de Boutteville (50480)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Boutteville ?

Boutteville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2024 (collectivité compétente : CC de la Baie du Cotentin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Q: Le PLUi de Boutteville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Boutteville ?

Sur le territoire de Boutteville, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, UGb, NR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boutteville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boutteville ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Boutteville

Boutteville, 57 habitants, occupe 1,8 km² de la Manche (50), soit 31 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Baie du Cotentin, approuvé le 18/12/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/01/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 14 % et les zones agricoles 84 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Manche (6 %). Première zone par la surface : A (agricole), 154 ha, soit 84 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 219 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 espace boisé classé.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Boutteville.

Ses 6 voisines les plus proches (Turqueville, Hiesville, Sébeville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Boutteville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Baie du Cotentin (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (154 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (25 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Boutteville, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Boutteville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone comprenant les parties du territoire equipees ou non ou la mise en valeur agricole en raison de son poten	154 ha
NP	Naturelle	secteur protege de toute urbanisation nouvelle du fait de leur interet ecologique et ou paysager majeur	24 ha
UGb	Urbaine	secteur presentant des formes urbaines mixtes avec des constructions implantees ou non a l alignement et en li	5 ha
NR	Naturelle	secteur protege de toute urbanisation nouvelle du fait de leur interet ecologique et ou paysager majeur	< 1 ha
Az	Agricole	secteur de taille et de capacite d accueil limitees (STECAL), permettant l extension limitee d activites econo	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés219
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boutteville (7 sur 219)

Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles… × 208
Secteur de valorisation paysagere × 6
BOU01 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
BOU02 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
BOU03 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
BOU04 : Arbre remarquable
Espace paysager ou ecologique remarquable

Servitudes d’utilité publique à Boutteville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Manche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Boutteville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1454
Canalisations d’hydrocarbures I1202
Plans de prévention des risques naturels PM113
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Boutteville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Boutteville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boutteville

Pour une parcelle précise à Boutteville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Boutteville ?

Boutteville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2024 (collectivité compétente : CC de la Baie du Cotentin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Le PLUi de Boutteville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Boutteville ?

Sur le territoire de Boutteville, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, UGb, NR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boutteville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boutteville ?