PLU de Bourneville-Sainte-Croix (27500)

L’urbanisme à Bourneville-Sainte-Croix en bref

Commune de l’Eure (27), Bourneville-Sainte-Croix compte 1 252 habitants sur 15,8 km², soit une densité de 79 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/11/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Roumois Seine. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/12/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

13 % du territoire de Bourneville-Sainte-Croix est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (72 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone destinée et réservée aux activités agricoles »), avec 619 ha, soit 56 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 263 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 109 secteurs de constructibilité limitée, 23 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bourneville-Sainte-Croix.

Le voisinage (Tocqueville, Vieux-Port, Étréville…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Bourneville-Sainte-Croix

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Roumois Seine (intercommunalité)
Approuvé le: 25/11/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/12/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (793 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (166 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (118 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Bourneville-Sainte-Croix, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bourneville-Sainte-Croix

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone destinée et réservée aux activités agricoles	619 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière de protection	163 ha
An	Agricole	An : Secteur d'écotone de la lisière de la forêt de Brotonne, sensible d'un point de vue paysager et environne	113 ha
Ar	Agricole	Ar : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées consacré à du renouvellement urbain où seule l'évolut	59 ha
UB	Urbaine	UB : Zone périphérique du bourg au bâti moyennement dense à dominante pavillonnaire, à densifier	51 ha
Ui	Urbaine	Ui : Zone d'entretien et de mise en valeur des grandes infrastructures routières (autoroutes A13 et A131)	46 ha
UH	Urbaine	UH : Zone de hameau à densifier modérément	10 ha
AUza	À urbaniser	AUza : Zone d'urbanisation future destinée au développement des activités économiques non nuisantes, pouvant ê	10 ha
UZ	Urbaine	UZ : Zone destinée aux activités économiques	6 ha
UA	Urbaine	UA : Zone centrale du bourg caractérisée par un front bâti traditionnel et regroupant les principaux commerces	5 ha
AUzb	À urbaniser	AUzb : Zone d'urbanisation future destinée au développement des activités économiques non nuisantes, pouvant ê	5 ha
AUa	À urbaniser	AUa : Zone d'urbanisation future de La Londe, à vocation principale d'habitat, pouvant être immédiatement ouve	4 ha
NL	Naturelle	NL : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées destiné à accueillir des activités de tourisme et de	2 ha
Az	Agricole	Az : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées où les activités économiques (artisanales, commercial	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés23
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés263
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)109
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Droit de préemption urbain3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bourneville-Sainte-Croix (12 sur 23)

Emplacement réservé n°1 : Extension de l'école
Emplacement réservé n°11 : Création d'une liaison douce (piétonne et cyclable) en…
Emplacement réservé n°11' : Création d'une liaison douce (piétonne et cyclable) en…
Emplacement réservé n°12 : Aménagement sécuritaire de l'intersection entre la RD 139 et…
Emplacement réservé n°13 : Création d'une prairie inondable de 1200 m3 et d'une aire de…
Emplacement réservé n°15 : Création d'un fossé, d'une fourrière enherbée et d'une…
Emplacement réservé n°19 : Création d'une prairie inondable de 1000 m3
Emplacement réservé n°2 : Extension du cimetière
Emplacement réservé n°20 : Création d'une prairie inondable de 250 m3
Emplacement réservé n°21 : Création d'un fossé à redents d'une capacité de stockage de…
Emplacement réservé n°22 : Création d'une mare tampon d'une capacité de stockage de 250 m3
Emplacement réservé n°23 : Création d'un fossé à redents d'une capacité de stockage de…

Orientations d’aménagement et de programmation à Bourneville-Sainte-Croix

ORI_AMNGT : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation: entrée ouest du…
ORI_AMNGT : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation: zone AUa du…
ORI_AMNGT : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation: zone AUz (future…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourneville-Sainte-Croix (4 sur 263)

EPP : Eléments ponctuels du paysage à protéger et/ou mettre en valeur recensés au titre de… × 131
EPP : Éléments remarquables du patrimoine bâti (dont anciens bâtiments agricoles et… × 54
EPP : Éléments ponctuels du paysage à protéger et/ou mettre en valeur recensés au titre de… × 45
EPP : Secteurs et sites paysagers à protéger et/ou mettre en valeur recensés au titre de… × 33

Secteurs de constructibilité limitée à Bourneville-Sainte-Croix (8 sur 109)

Ruissellements et désordres hydrauliques: talweg / chemin hydraulique × 45
CS : Périmètre de sécurité (75 m de rayon) autour d'un indice de cavité souterraine avérée… × 30
Ruissellements et désordres hydrauliques: périmètre de sécurité de part et d'autre d'un… × 20
CS : Périmètre de sécurité autour d'un indice de bétoire avérée mais sans localisation précise × 5
CS : Périmètre de sécurité (35 m de rayon) autour d'un indice de bétoire avérée et localisée × 3
GAZ : Secteurs des zones U ou AU soumis aux risques technologiques liés à la proximité de… × 3
CS : Périmètre de sécurité autour d'un indice de cavité souterraine avérée mais sans… × 2
CS : Périmètre de sécurité autour d'un indice de cavité souterraine avérée et localisée

Servitudes d’utilité publique à Bourneville-Sainte-Croix

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bourneville-Sainte-Croix sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bourneville-Sainte-Croix

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Bourneville-Sainte-Croix, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bourneville-Sainte-Croix

Pour une parcelle précise à Bourneville-Sainte-Croix, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bourneville-Sainte-Croix a-t-elle un PLU ?

Bourneville-Sainte-Croix est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/11/2013 (collectivité compétente : CC Roumois Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2020).

Le PLU de Bourneville-Sainte-Croix est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bourneville-Sainte-Croix ?

Sur le territoire de Bourneville-Sainte-Croix, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, Ar. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourneville-Sainte-Croix ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bourneville-Sainte-Croix ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bourneville-Sainte-Croix ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourneville-Sainte-Croix ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bourneville-Sainte-Croix ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Tocqueville (27500)
Vieux-Port (27680)
Étréville (27350)
Aizier (27500)
Trouville-la-Haule (27680)
Valletot (27350)

Toutes les communes : Eure (27)