PLU de Bourbon-l'Archambault (03160)

Bourbon-l'Archambault : document, zonage, périmètres

Bourbon-l'Archambault, 2 494 habitants, occupe 55,3 km² de l’Allier (03), soit 45 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Bocage Bourbonnais. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 28 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 14 % et les zones agricoles 81 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de l’Allier (5 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 3 549 ha, soit 64 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 15 emplacements réservés, 7 espaces boisés classés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des sites archéologiques.

Pour qui construit à Bourbon-l'Archambault, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Aubin-le-Monial, Franchesse, Autry-Issards…) se répartit ainsi : 5 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bourbon-l'Archambault

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Bocage Bourbonnais (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (4 466 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (756 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (286 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Bourbon-l'Archambault, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bourbon-l'Archambault

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres ag	3 549 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle et forestière de protection absolue	721 ha
A(zpn)	Agricole	A(zpn) : protection des espaces naturels et agricoles dans les périmètres de la ZPPAUP	700 ha
N(zpn)	Naturelle	N(zpn) : zone naturelle et forestière de protection absolue, protection des espaces naturels et agricoles dans	124 ha
UD(Z5)	Urbaine	UD(Z5) : zone urbaine correspondant aux extensions récentes (les quartiers récents) dans les périmètres de la	86 ha
NH	Naturelle	NH : zone naturelle ou une certaine constructibilité est admise à condition d'être en rapport avec le bâti exi	64 ha
UH	Urbaine	UH : zone correspondant aux hameaux à vocation principalement d'habitat	56 ha
UD	Urbaine	UD : zone urbaine correspondant aux extensions récentes	21 ha
NH(zpe)	Naturelle	NH(zpe) : zone naturelle ou une certaine constructibilité est admise à condition d'être en rapport avec le bât	20 ha
UI	Urbaine	UI : zone à vocation industrielle, artisanale ou commerciale	18 ha
NL(Z5)	Naturelle	NL(Z5) : zone naturelle destinée à accueillir des activités à caractère touristique ou de loisirs dans les pér	17 ha
AU(Z5)	Urbaine	AU(Z5) : zone à urbaniser mixte dont l'ouverture à urbanisation nécessite la modification ou la révision du PL	16 ha
UD(Z4)	Urbaine	UD(Z4) : zone urbaine correspondant aux extensions récentes (le quartier des villas) dans les périmètres de la	15 ha
UE(Z5)	Urbaine	UE(Z5) : zone urbaine réservée aux équipements publics et d'intérêt collectif (quartiers des écoles rue saint	14 ha
A(zpe)	Naturelle	A(zpe) : hameaux, demeures et fermes en écarts dans les périmètres de la ZPPAUP	13 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés15
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Sites archéologiques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bourbon-l'Archambault (12 sur 15)

5V : Aménagement Chemin des Carrières × 2
10V : Déviation de la RD 439
1V : Elargissement chemin de Villefranche
2V : Elargissement rue des Genivres
3V : Elargissement rue de Sept Fond
4V : Elargissement rue Michel Bernard
6V : Aménagement carrefour Charles Louis Philippe/avenue Etienne Débordes
7V : Elargissement rue Saint Georges
8V : Aménagement carrefour rue du Pied de Fourche/avenue Etienne Débordes
9V : Aménagement carrefour rue de la Malicorne/avenue Etienne Débordes
Bassin de rétention+cheminement piétonnier
Cheminement piétonnier

Orientations d’aménagement et de programmation à Bourbon-l'Archambault (1 sur 3)

Orientation d'aménagement × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourbon-l'Archambault (1 sur 5)

Haie à conserver ou à créer × 5

Servitudes d’utilité publique à Bourbon-l'Archambault

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Allier (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bourbon-l'Archambault sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bourbon-l'Archambault

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Bourbon-l'Archambault, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bourbon-l'Archambault

Pour une parcelle précise à Bourbon-l'Archambault, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bourbon-l'Archambault ?

Bourbon-l'Archambault est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC du Bocage Bourbonnais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Bourbon-l'Archambault est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bourbon-l'Archambault ?

Sur le territoire de Bourbon-l'Archambault, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, A(zpn), N(zpn). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bourbon-l'Archambault ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bourbon-l'Archambault ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourbon-l'Archambault ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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