L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bougnon en bref
Commune de la Haute-Saône (70), Bougnon compte 495 habitants sur 9,2 km², soit une densité de 54 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/06/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/06/2020.
5 % du territoire de Bougnon est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Haute-Saône (6 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 510 ha, soit 56 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 123 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 secteurs de constructibilité limitée, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.
Le voisinage (Charmoille, Villers-sur-Port, Grattery…) se répartit ainsi : 2 en PLUi, 2 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bougnon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bougnon
- Approuvé le
- 12/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/06/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (615 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (255 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Bougnon, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bougnon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agric | 510 ha |
| N | Naturelle | Zone, equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l'interet des sites, des milieux naturels, | 255 ha |
| Ap | Agricole | Zone a forte valeur paysagere, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou ec | 105 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine mixte ancienne | 17 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte d'extension recente | 16 ha |
| AU | À urbaniser | Zone a urbaniser de reserve fonciere dans le respect des conditions definies par les orientations d'amenagemen | 2 ha |
| Uj | Urbaine | Zone urbaine reservee aux jardins | 2 ha |
| Ul | Urbaine | Zone urbaine mixte ancienne | 2 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbaine mixte a forte valeur paysagere | 2 ha |
| AUp | À urbaniser | Zone a urbaniser de reserve fonciere dans le respect des conditions definies par les orientations d'amenagemen | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés123
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Espaces remarquables du littoral40
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bougnon
- Emplacement résérvé
Orientations d’aménagement et de programmation à Bougnon (1 sur 2)
- Zone soumise à une Opération d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bougnon (4 sur 123)
- Arbre isolé × 66
- Haie × 39
- Element de petit patrimoine × 15
- Vergers × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Bougnon (4 sur 22)
- Risque retrait-gonflement des argiles aléa faible × 9
- Doline × 8
- Risque lié aux canalisations de transport de matières dangeureuses × 3
- Risque retrait-gonflement des argiles aléa moyen × 2
Servitudes d’utilité publique à Bougnon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Saône (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bougnon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bougnon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Bougnon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bougnon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bougnon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bougnon ?
Bougnon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/06/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2020).
Le PLU de Bougnon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bougnon ?
Sur le territoire de Bougnon, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bougnon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bougnon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bougnon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Charmoille (70000)
- Villers-sur-Port (70170)
- Grattery (70170)
- Provenchère (70170)
- Auxon (70000)
- Pusy-et-Épenoux (70000)