L’urbanisme en clairPusy-et-Épenoux : document, zonage, périmètres
Pusy-et-Épenoux, 540 habitants, occupe 10,1 km² de la Haute-Saône (70), soit 54 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de Vesoul, approuvé le 10/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/01/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 71 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Haute-Saône (6 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 712 ha, soit 71 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 15 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Villeparois, Charmoille, Pusey…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Pusy-et-Épenoux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de Vesoul (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/06/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/01/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (712 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (238 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Pusy-et-Épenoux, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pusy-et-Épenoux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zones equipees ou non protection du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles | 712 ha |
| N | Naturelle | Zones naturelles non equipees | 234 ha |
| UF | Urbaine | Zones correspondant aux secteurs a dominante d habitat de type pavillonnaire et intermediaire pouvant accueill | 28 ha |
| UE | Urbaine | Zones correspondant aux anciens villages ruraux et a certains faubourgs le caractere d un habitat groupe autou | 15 ha |
| Ne | Naturelle | Zones naturelles non equipees correspondant aux equipements collectifs ou de service public en zone naturelle | 4 ha |
| UX | Urbaine | Zones correspondant aux secteurs d'activités (industrielles, commerciales et artisanales) | 4 ha |
| 1AUF | À urbaniser | Zones correspondant aux espaces de developpement a dominante residentielle autorisant les operations d habitat | 3 ha |
| Nh | Naturelle | Zones naturelles non equipees correspondant aux habitations isolees qui peuvent etre etendues dans les limites | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Zones naturelles non equipees correspondantes aux jardins familiaux et vergers enchasses dans le tissu urbain | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Droit de préemption urbain5
- Bois et forêts relevant du régime forestier53
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Servitudes d’utilité publique à Pusy-et-Épenoux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Saône (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pusy-et-Épenoux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Pusy-et-Épenoux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Pusy-et-Épenoux
Avant un achat ou des travaux À Pusy-et-Épenoux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pusy-et-Épenoux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pusy-et-Épenoux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pusy-et-Épenoux ?
Pusy-et-Épenoux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/06/2013 (collectivité compétente : CA de Vesoul). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/01/2020).
Le PLUi de Pusy-et-Épenoux est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Pusy-et-Épenoux ?
Sur le territoire de Pusy-et-Épenoux, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UF, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pusy-et-Épenoux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pusy-et-Épenoux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pusy-et-Épenoux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pusy-et-Épenoux ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villeparois (70000)
- Charmoille (70000)
- Pusey (70000)
- Coulevon (70000)
- Auxon (70000)
- Vesoul (70000)