PLU de Bonneville-Aptot (27290)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bonneville-Aptot

Avec 260 habitants pour 7,5 km², Bonneville-Aptot (Eure, 27) a une densité de 35 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Pont-Audemer / Val de Risle, approuvé le 16/12/2019.

Sur 4 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (92 %) ou naturelle (5 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 690 ha, soit 92 % du territoire.

S’y ajoutent 67 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 secteurs de constructibilité limitée, 12 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Bonneville-Aptot est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bonneville-Aptot.

Le voisinage (Malleville-sur-le-Bec, Saint-Philbert-sur-Boissey, Boissey-le-Châtel…) se répartit ainsi : 4 en carte communale, 1 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Bonneville-Aptot

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Pont-Audemer / Val de Risle (intercommunalité)
Approuvé le: 16/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 92 % (690 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (40 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bonneville-Aptot, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bonneville-Aptot

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	690 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	40 ha
Ub2	Urbaine	Ub2 : zone urbaine a caractere residentielle (sauf Pont-Audemer)	16 ha
Up	Urbaine	Up : zone urbaine au caractere patrimonial affirme	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés67
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Règles graphiques d’emprise au sol6
Règles graphiques de hauteur8
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bonneville-Aptot

OAP COMMERCIALE

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bonneville-Aptot (12 sur 67)

Mare × 24
PATRIMOINE VEGETAL × 16
Alignement arbre × 3
BON-1-A : PATRIMOINE BATI
BON-10-D : PATRIMOINE BATI
BON-11-D : PATRIMOINE BATI
BON-12-D : PATRIMOINE BATI
BON-13-N : PATRIMOINE VEGETAL
BON-14-N : PATRIMOINE VEGETAL
BON-15-E : PATRIMOINE BATI
BON-16-D : PATRIMOINE BATI
BON-17-D : PATRIMOINE BATI

Secteurs de constructibilité limitée à Bonneville-Aptot (2 sur 19)

CAVITE × 18
CAVITES NON PRECISES

Servitudes d’utilité publique à Bonneville-Aptot

À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bonneville-Aptot. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bonneville-Aptot

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Bonneville-Aptot, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bonneville-Aptot

Pour une parcelle précise à Bonneville-Aptot, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bonneville-Aptot a-t-elle un PLU ?

Bonneville-Aptot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CC de Pont-Audemer / Val de Risle).

Le PLUi de Bonneville-Aptot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bonneville-Aptot ?

Sur le territoire de Bonneville-Aptot, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub2, Up. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bonneville-Aptot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Bonneville-Aptot est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bonneville-Aptot ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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