PLU de Bonnes (86300)

Q: Bonnes a-t-elle un PLU ?

Bonnes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/02/2011 (collectivité compétente : CU du Grand Poitiers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2020).

Q: Le PLU de Bonnes est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Bonnes ?

Sur le territoire de Bonnes, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Bonnes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Bonnes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bonnes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bonnes ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Vienne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Bonnes

Avec 1 688 habitants pour 34,9 km², Bonnes (Vienne, 86) a une densité de 48 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 01/02/2011, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CU du Grand Poitiers. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/09/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (47 %). Première zone par la surface : Np (« Secteur naturel et site sensible (natura 2000, vallee ou ZNIEFF) »), 1 179 ha, soit 34 % du territoire.

S’y ajoutent 217 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 119 espaces boisés classés, 14 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Bonnes.

Le document d’urbanisme de Bonnes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CU du Grand Poitiers (intercommunalité)
Approuvé le: 01/02/2011
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/09/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (1 716 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 47 % (1 631 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (103 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bonnes, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bonnes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Secteur naturel et site sensible (natura 2000, vallee ou ZNIEFF)	1 179 ha
A	Agricole	Zone agricole	976 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole sensible (Natura 2000, vallee ou ZNIEFF)	738 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestiere	368 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine peripherique et gros hameaux	79 ha
Npu	Naturelle	Secteur naturel de hameau sensible (natura 2000, vallee ou ZNIEFF)	62 ha
Ne	Naturelle	Secteur naturel de hameau (evolution de l habitat possible)	22 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux parties aglomerees anciennes	16 ha
AUb	À urbaniser	Zone a urbaniser bloquee a vocation residentielle	8 ha
AUa	À urbaniser	Zone a urbaniser a court terme a vocation residentielle	7 ha
Ul	Urbaine	Zone urbaine a vocation equipements et services publics	5 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine a vocation economique	4 ha
Aps	Agricole	Secteur agricole de maraichage sensible (Natura 2000, vallee ou ZNIEFF)	1 ha
AUa1	À urbaniser	Zone a urbaniser a court terme a vocation residentielle avec preservation des vues sur le Château de Touffou	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Espaces boisés classés119
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés217
Équipements collectifs admis en zone A ou N51
Droit de préemption urbain11
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles5
Zonage d’assainissement et réseaux193

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bonnes (12 sur 14)

ER01 : Emplacement Reserve Ouvrage
ER02 : Emplacement Reserve Ouvrage
ER03 : Emplacement Reserve Ouvrage
ER04 : Emplacement Reserve Ouvrage
ER06 : Emplacement Reserve Ouvrage
ER07 : Emplacement Reserve Ouvrage
ER08 : Emplacement Reserve Ouvrage
ER09 : Emplacement Reserve Ouvrage
ER10 : Emplacement Reserve Ouvrage
ER11 : Emplacement Reserve Ouvrage
ER12 : Emplacement Reserve Ouvrage
ER13 : Emplacement Reserve Ouvrage

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bonnes (8 sur 217)

Arbre isole (remarquable) × 109
PP : Petit patrimoine × 45
Element bati × 16
PATRIMOINE : Element Remarquable × 16
EB : Ensemble bati × 12
BR : Boisement remarquable × 11
EU : Ensemble urbain × 7
Haies

Servitudes d’utilité publique à Bonnes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vienne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bonnes figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1503
Canalisations d’hydrocarbures I186
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bonnes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Bonnes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bonnes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bonnes a-t-elle un PLU ?

Bonnes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/02/2011 (collectivité compétente : CU du Grand Poitiers). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2020).

Le PLU de Bonnes est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bonnes ?

Sur le territoire de Bonnes, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bonnes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bonnes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bonnes ?