L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bonnebosq
Commune du Calvados (14), Bonnebosq compte 649 habitants sur 12,3 km², soit une densité de 53 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Terre d'Auge, approuvé le 05/03/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/12/2024.
4 % du territoire de Bonnebosq est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (85 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 12 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 039 ha, soit 84 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 271 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Bonnebosq est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Bonnebosq, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Auvillars, Valsemé, Le Fournet…) sont toutes en PLUi, comme Bonnebosq.
Le document d’urbanisme de Bonnebosq
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Terre d'Auge (intercommunalité)
- Approuvé le
- 05/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (1 043 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (144 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Bonnebosq, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bonnebosq
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 039 ha | |
| N | Naturelle | 134 ha | |
| UD1 | Urbaine | 17 ha | |
| UC1 | Urbaine | 12 ha | |
| Np | Naturelle | 10 ha | |
| UB2 | Urbaine | 6 ha | |
| 1AUC1 | À urbaniser | 6 ha | |
| UE | Urbaine | 4 ha | |
| AL | Agricole | 2 ha | |
| Ae | Agricole | 2 ha | |
| Ne | Naturelle | < 1 ha | |
| UC | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés271
- Linéaires de diversité commerciale2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bonnebosq
- SECTEUR OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bonnebosq (5 sur 271)
- HAIE ET ALIGNEMENT ARBRES PROTEGES × 206
- MARE ET PLAN EAU × 45
- PATRIMOINE BATI A PROTEGER × 9
- SECTEUR ARCHITECTURAL PROTEGE × 9
- PANORAMA PROTEGE × 2
Servitudes d’utilité publique à Bonnebosq
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bonnebosq. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bonnebosq
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Bonnebosq, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bonnebosq
Pour une parcelle précise à Bonnebosq, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bonnebosq a-t-elle un PLU ?
Bonnebosq est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CC Terre d'Auge). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2024).
Le PLUi de Bonnebosq est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bonnebosq ?
Sur le territoire de Bonnebosq, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD1, UC1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bonnebosq ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bonnebosq ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Bonnebosq est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bonnebosq ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bonnebosq ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)