PLU de Bettrechies (59570)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bettrechies ?

Bettrechies est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/01/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de Mormal). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/04/2026).

Q: Le PLUi de Bettrechies est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Bettrechies ?

Sur le territoire de Bettrechies, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Nb, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Bettrechies ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bettrechies ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Bettrechies

Avec 253 habitants pour 3,3 km², Bettrechies (Nord, 59) a une densité de 76 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de Mormal, approuvé le 29/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/04/2026.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (55 %) ou naturelle (40 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 132 ha, soit 40 % du territoire.

S’y ajoutent 178 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autour d’elle, même cadre : Bellignies, La Flamengrie, Saint-Waast et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Bettrechies

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de Mormal (intercommunalité)
Approuvé le: 29/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (182 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (131 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (18 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Bettrechies, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bettrechies

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	132 ha
Nb	Naturelle	Secteur naturel bocager	86 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole paysager	50 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	35 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte correspondant aux centres-bourgs ou aux faubourgs des pôles	18 ha
Nc	Naturelle	Secteur naturel destiné au développement des activités de carrières	9 ha
Nt	Naturelle	Secteur naturel permettant le maintien ou le développement d'hébergement touristique	2 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine de loisirs	< 1 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à court ou moyen terme à dominante habitat	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés178
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bettrechies (1 sur 3)

OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bettrechies (9 sur 178)

Haies : Maillage bocager × 169
ZDH : Zone à dominante humide du SDAGE × 2
BET 1 : Petit patrimoine
BET 2 : Petit patrimoine
BET 3 : Petit patrimoine
BET 4 : Petit patrimoine
BET 5 : Petit patrimoine
BET-v-001 : Points de vue
LFL 9 : Petit patrimoine

Servitudes d’utilité publique à Bettrechies

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bettrechies sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bettrechies

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Bettrechies

À Bettrechies, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bettrechies

Pour une parcelle précise à Bettrechies, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bettrechies ?

Bettrechies est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/01/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de Mormal). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/04/2026).

Le PLUi de Bettrechies est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bettrechies ?