L’urbanisme en clairBellignies : document, zonage, périmètres
Commune du Nord (59), Bellignies compte 810 habitants sur 5,2 km², soit une densité de 155 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Mormal, approuvé le 29/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/04/2026.
10 % du territoire de Bellignies est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (43 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 124 ha, soit 24 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 296 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autour d’elle, même cadre : Bettrechies, Houdain-lez-Bavay, Gussignies et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bellignies
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Mormal (intercommunalité)
- Approuvé le
- 29/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (248 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (223 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Bellignies, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bellignies
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 124 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 111 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole paysager | 98 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur naturel destiné au développement des activités de carrières | 76 ha |
| Nb | Naturelle | Secteur naturel bocager | 59 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux périphéries | 48 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court ou moyen terme à dominante habitat | 1 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur naturel permettant le maintien ou le développement d'hébergement touristique | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine économique | 1 ha |
| Ae1 | Agricole | Secteur agricole permettant le développement d'activités économiques | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés296
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bellignies (1 sur 3)
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bellignies (12 sur 296)
- Haies : Maillage bocager × 244
- BEL 1 : Petit patrimoine
- BEL 10 : Petit patrimoine
- BEL 11 : Petit patrimoine
- BEL 12 : Petit patrimoine
- BEL 13 : Petit patrimoine
- BEL 14 : Petit patrimoine
- BEL 2 : Petit patrimoine
- BEL 21 : Patrimoine bâti remarquable
- BEL 22 : Patrimoine bâti remarquable
- BEL 23 : Patrimoine bâti remarquable
- BEL 24 : Patrimoine bâti remarquable
Secteurs de constructibilité limitée à Bellignies
- Aunelle : Zone encadrée par le PPRi (se reporter aux servitudes d'utilité publique en annexe)
- Bati : Périmètres réglementaires du bâti remarquable
Servitudes d’utilité publique à Bellignies
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bellignies figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Bellignies
À Bellignies, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bellignies
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bellignies, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bellignies ?
Bellignies est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 29/01/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de Mormal). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/04/2026).
Le PLUi de Bellignies est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bellignies ?
Sur le territoire de Bellignies, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bellignies ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bellignies ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bellignies ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Bettrechies (59570)
- Houdain-lez-Bavay (59570)
- Gussignies (59570)
- Saint-Waast (59570)
- La Flamengrie (59570)
- Hon-Hergies (59570)