L’urbanisme en clairBenque : document, zonage, périmètres
Benque est une commune de la Haute-Garonne (31) de 177 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,4 km² (15 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Coeur et Coteaux du Comminges, approuvé le 25/09/2017. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I sectoriel.
Le territoire se partage entre 8 % de zones naturelles, 91 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 6 zones. Première zone par la surface : A (« Secteurs dédiés à l'activité agricole »), 1 000 ha, soit 88 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Bachas, Samouillan, Montoulieu-Saint-Bernard et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Benque
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Coeur et Coteaux du Comminges (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/09/2017
- Procédure en cours
- révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (1 039 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (92 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Benque, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Benque
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteurs dédiés à l'activité agricole | 1 000 ha |
| N | Naturelle | Secteurs naturels "stricts" | 92 ha |
| Ap | Agricole | Secteurs d'intérêt paysager en zone agricole | 39 ha |
| UA | Urbaine | Centre-ville | 5 ha |
| UB | Urbaine | Extensions immédiates du centre-ville | 4 ha |
| AU | À urbaniser | Ouverture à court et moyen termes, vocation mixte | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Benque (6 sur 8)
- Elément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 3
- LPE1 : Elément de paysage (bâti ou espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre…
- LPE2 : Elément de paysage (bâti ou espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre…
- LPE3 : Elément de paysage (bâti ou espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre…
- LPE4 : Elément de paysage (bâti ou espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre…
- LPE5 : Elément de paysage (bâti ou espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre…
Secteurs de constructibilité limitée à Benque (1 sur 7)
- Cours d'eau (BD-Topage) × 7
Servitudes d’utilité publique à Benque
À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Benque. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Benque
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Benque
À Benque, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Benque
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Benque ?
Benque est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/09/2017 (collectivité compétente : CC Coeur et Coteaux du Comminges).
Le PLUi de Benque est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Benque ?
Sur le territoire de Benque, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Benque ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Benque ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bachas (31420)
- Samouillan (31420)
- Montoulieu-Saint-Bernard (31420)
- Peyrissas (31420)
- Eoux (31420)
- Boussan (31420)