L’urbanisme en clairBénac : document, zonage, périmètres
Bénac, 528 habitants, occupe 8,0 km² des Hautes-Pyrénées (65), soit 66 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées, approuvé le 31/03/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 42 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne des Hautes-Pyrénées (6 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole dédiee au développement des activités agricoles »), 406 ha, soit 51 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 règles graphiques d’implantation, 11 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Autour d’elle, même cadre : Hibarette, Barry, Lanne et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bénac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 31/03/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (419 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (332 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Bénac, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bénac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole dédiee au développement des activités agricoles | 406 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle à protéger | 309 ha |
| U | Urbaine | espaces urbanisés du territoire | 46 ha |
| Nx | Naturelle | Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitées définis, permettant à titre exceptionnel l'évolution de l' | 23 ha |
| Ap | Agricole | zone agricole protégée pour des motifs d'ordre paysager, environnementaux ou en raison de la proximité à l'esp | 14 ha |
| AU1 | À urbaniser | zones à urbaniser destinées au développement résidentiel du territoire | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)18
- Règles graphiques d’emprise au sol12
- Règles graphiques de hauteur11
- Espaces remarquables du littoral3
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bénac
- Emplacements réservés
Orientations d’aménagement et de programmation à Bénac (1 sur 3)
- OAP-AUh × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bénac (2 sur 18)
- Eléments du patrimoine naturels × 16
- Eléments du patrimoine bâti × 2
Servitudes d’utilité publique à Bénac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hautes-Pyrénées : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bénac figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1282
- Monuments historiques et leurs abords AC1174
- Canalisations d’hydrocarbures I186
- Forêts de protection A77
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Halage et marchepied (voies navigables) EL33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bénac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Bénac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bénac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bénac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bénac ?
Bénac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/03/2022 (collectivité compétente : CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées).
Le PLUi de Bénac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bénac ?
Sur le territoire de Bénac, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Nx. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bénac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bénac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bénac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bénac ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Pyrénées de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)