PLU de Belpech (11420)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Belpech

Belpech, 1 343 habitants, occupe 43,9 km² de l’Aude (11), soit 31 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Belpech sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/03/2014. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/03/2014. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 7 % et les zones agricoles 90 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Aude (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone a forte valeur agronomique »), 3 772 ha, soit 86 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 8 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Belpech.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Belpech.

Le document d’urbanisme de Belpech

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Belpech
Approuvé le: 11/03/2014
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/03/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 90 % (3 961 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (290 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (100 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Belpech, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Belpech

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone a forte valeur agronomique	3 772 ha
N	Naturelle	Zone a dominante naturelle	266 ha
Ap	Agricole	Zone agricole de protection sticte	171 ha
UB	Urbaine	Zone d'extension urbaine premiere	56 ha
Nl	Naturelle	Zone a dominante naturelle a vocation d'amenagements legers de sports et de loisirs	24 ha
Ah	Agricole	Zone a dominante agricole a vocation d'habitat (extension limitee, annexes sous conditions)	17 ha
UA	Urbaine	Zone de centre ancien	14 ha
UBa	Urbaine	Zone d'extension urbaine en assainissement autonome	14 ha
1AUxa	À urbaniser	Zone destinee a etre ouverte a l'urbanisation a dominante d'activite	8 ha
2AU	À urbaniser	Zone destinee a etre ouverte a l'urbanisation a dominante d'habitat fermee dans un premier temps	8 ha
1AU1	À urbaniser	Zone destinee a etre ouverte a l'urbanisation a dominante d'habitat suivant un phasage	6 ha
UL	Urbaine	Zone a vocation d'activites sportives et de loisirs	4 ha
Uxa	Urbaine	Zone a vocation d'activite en assainissment autonome	4 ha
1AU2	À urbaniser	Zone destinee a etre ouverte a l'urbanisation a dominante d'habitat suivant un phasage	4 ha
UX	Urbaine	Zone a vocation d'activite	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Sites archéologiques7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Belpech

ER1 : Emplacement Reserve 1 : Extension du terrain de sport et equipement de loisirs (2,87ha)
ER2 : Emplacement Reserve 2 : Creation de commerces (5531m2)
ER3 : Emplacement Reserve 3 : Elargissement du chemin des Mariages (5199m2)
ER4 : Emplacement Reserve 4 : Creation d'un parking et extension du jardin de la maison de…
ER5 : Emplacement Reserve 5 : Creation d'une voirie mixte (330m2)

Orientations d’aménagement et de programmation à Belpech (6 sur 8)

OAP : Orientations d'amenagement et de programmation : Zone 1AU1 et 2AU - Las Pauzos × 2
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation : Zone 1AUa et 2AU - Fourmensouilles × 2
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation : Zone 1AU - Cimetiere
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation : Zone 1AU - Cimetiere de Garnac
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation : Zone 1AU - Meras
OAP : Orientations d'amenagement et de programmation : Zone 2AU - Le Claous

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Belpech (1 sur 2)

Element de patrimoine a proteger L123-1-5 7 × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Belpech (1 sur 2)

Zone inondable × 2

Servitudes d’utilité publique à Belpech

À l’échelle de l’Aude, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Belpech. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Belpech, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Belpech

Pour une parcelle précise à Belpech, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Belpech a-t-elle un PLU ?

Belpech est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2014).

Le PLU de Belpech est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Belpech ?

Sur le territoire de Belpech, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Belpech ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Belpech ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Belpech ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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