L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Belle-Isle-en-Terre
Belle-Isle-en-Terre est une commune des Côtes-d'Armor (22) de 1 024 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,3 km² (71 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat, approuvé le 12/12/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/03/2026.
Le territoire se partage entre 59 % de zones naturelles, 36 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est Na (« Espace naturel à fort enjeux environnementaux »), avec 560 ha, soit 39 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 956 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 71 secteurs de constructibilité limitée, 27 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Belle-Isle-en-Terre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Loc-Envel, Louargat, Plounévez-Moëdec…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Belle-Isle-en-Terre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (840 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (520 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (71 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Belle-Isle-en-Terre, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Belle-Isle-en-Terre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Na | Naturelle | Espace naturel à fort enjeux environnementaux | 560 ha |
| A | Agricole | Espace agricole | 502 ha |
| N | Naturelle | Espace naturel | 275 ha |
| Uhc | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu pavillonnaire pré-1990 | 24 ha |
| An | Agricole | Espace agricole à fort enjeux environnementaux | 17 ha |
| Uhd | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle pavillonnaire - tissu récent | 16 ha |
| Uhb | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu centre-bourg | 10 ha |
| Ue | Urbaine | Espace urbanisé à vocation d'équipement | 8 ha |
| Uyi | Urbaine | Espace urbanisé à vocation économique intermédiaire | 7 ha |
| Nf | Naturelle | Espace naturel lié à la gestion forestière | 4 ha |
| Uhf | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu traditionnel | 3 ha |
| Uha | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu ancien | 2 ha |
| Ay | Agricole | Espace agricole à vocation économique | 1 ha |
| Ut | Urbaine | Espace urbanisé à vocation touristique | < 1 ha |
| Ny | Naturelle | Espace naturel à vocation économique | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés27
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés956
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)71
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain2
- Sites archéologiques24
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles4
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
- Bois et forêts relevant du régime forestier36
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Belle-Isle-en-Terre (1 sur 3)
- Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) × 3
Secteurs de mixité sociale à Belle-Isle-en-Terre
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Belle-Isle-en-Terre (4 sur 956)
- Bocage : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 872
- Boisement : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 63
- Landes : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 13
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 8
Secteurs de constructibilité limitée à Belle-Isle-en-Terre (1 sur 71)
- ZH : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 71
Servitudes d’utilité publique à Belle-Isle-en-Terre
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Côtes-d'Armor (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Belle-Isle-en-Terre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Belle-Isle-en-Terre
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Belle-Isle-en-Terre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Belle-Isle-en-Terre
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Belle-Isle-en-Terre ?
Belle-Isle-en-Terre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2023 (collectivité compétente : CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).
Le PLUi de Belle-Isle-en-Terre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Belle-Isle-en-Terre ?
Sur le territoire de Belle-Isle-en-Terre, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Na, A, N, Uhc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belle-Isle-en-Terre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Belle-Isle-en-Terre ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Belle-Isle-en-Terre ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Belle-Isle-en-Terre ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Loc-Envel (22810)
- Louargat (22540)
- Plounévez-Moëdec (22810)
- Plougonver (22810)
- Trégrom (22420)
- Gurunhuel (22390)