PLU de Beinheim (67930)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Beinheim ?

Beinheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Q: Le PLU de Beinheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Beinheim ?

Sur le territoire de Beinheim, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UX1, NG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beinheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Beinheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beinheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beinheim ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beinheim ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Beinheim en bref

Beinheim, 1 883 habitants, occupe 14,5 km² du Bas-Rhin (67), soit 130 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/12/2017, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 64 % et les zones agricoles 21 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 797 ha, soit 55 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 26 espaces boisés classés, 8 règles graphiques d’implantation, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Beinheim, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Beinheim.

Le document d’urbanisme de Beinheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Beinheim
Approuvé le: 11/12/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 64 % (926 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (308 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (207 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Beinheim, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Beinheim

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	797 ha
A	Agricole	246 ha
UX1	Urbaine	87 ha
NG	Naturelle	72 ha
UB	Urbaine	59 ha
Ac	Agricole	55 ha
Np	Naturelle	26 ha
UA	Urbaine	21 ha
UX2	Urbaine	20 ha
NL1	Naturelle	18 ha
UEi	Urbaine	9 ha
Acv	Agricole	7 ha
NC	Naturelle	6 ha
Nj	Naturelle	5 ha
UX3	Urbaine	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés26
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Droit de préemption urbain4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Beinheim

OAP 1 : Le site 'Weber'
OAP 2 : Site de l'ancienne scierie

Servitudes d’utilité publique à Beinheim

À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Beinheim. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Beinheim

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Beinheim, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beinheim

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Beinheim ?

Beinheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLU de Beinheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Beinheim ?

Sur le territoire de Beinheim, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UX1, NG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beinheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Beinheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beinheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beinheim ?