L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Beaupont
Beaupont est une commune de l’Ain (01) de 734 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,2 km² (52 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/02/2020.
Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 907 ha, soit 65 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 157 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Beaupont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Domsure, Cormoz, Pirajoux…) se répartit ainsi : 4 en carte communale, 1 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Beaupont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Beaupont
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (907 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (432 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (59 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Beaupont, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beaupont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole | 907 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur de la zone N en zone inondable | 242 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 191 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisable a vocation d habitat du centre bourg | 27 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbanisable correspondant aux hameaux densifiable | 13 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbanisable a vocation d activite | 11 ha |
| 2AUX | À urbaniser | Zone a urbaniser a long terme a vocation d activite | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisable a vocation d equipement | 3 ha |
| UEf | Urbaine | Zone urbanisable lie au foyer medicalise st joseph | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a court terme a vocation d habitat | 3 ha |
| UXa | Urbaine | Zone urbanisable a vocation d activite a dominante artisanale | 2 ha |
| UAi | Urbaine | Secteur de la zone UA en zone inondable | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a long terme a vocation d habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés157
- Linéaires de diversité commerciale1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Espaces remarquables du littoral14
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beaupont
- Emplacement reserve numero 1
Orientations d’aménagement et de programmation à Beaupont (1 sur 4)
- OAP : Orientation d amenagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaupont (3 sur 157)
- L-151-23 preservation du paysage pour des raisons ecologiques - Haies × 129
- L-151-23 preservation du paysage pour des raisons ecologiques - Ripisylves × 23
- Preservation du paysage pour des raisons de patrimoine architectural × 5
Servitudes d’utilité publique à Beaupont
À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Beaupont. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Beaupont
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Beaupont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beaupont
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Beaupont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Beaupont a-t-elle un PLU ?
Beaupont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/02/2020).
Le PLU de Beaupont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Beaupont ?
Sur le territoire de Beaupont, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Beaupont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beaupont ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaupont ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Domsure (01270)
- Cormoz (01560)
- Pirajoux (01270)
- Condal (71480)
- Saint-Amour (39160)
- Les Trois-Châteaux (39160)