L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Amour
Avec 2 349 habitants pour 11,6 km², Saint-Amour (Jura, 39) a une densité de 202 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/10/2010, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Porte du Jura. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/09/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 31 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 17 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (24 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 665 ha, soit 58 % du territoire.
S’y ajoutent 385 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 12 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Amour.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Amour
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Porte du Jura (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/10/2010
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (676 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (277 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (193 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Saint-Amour, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Amour
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A - Zone agricole | 665 ha |
| N | Naturelle | N - Zone naturelle | 255 ha |
| UC | Urbaine | UC - Zones urbaine (extensions récentes) | 75 ha |
| UY | Urbaine | UY - Zone urbaine (activités économiques) | 29 ha |
| UA | Urbaine | UA - Zone urbaine (centre ancien) | 20 ha |
| UB | Urbaine | UB - Zone urbaine (abords centre-ancien) | 18 ha |
| UCj | Urbaine | UCj - Zones urbaine (coupures vertes, coeurs_d'îlots, interfaces avec les espaces agricoles et_naturels...) | 10 ha |
| N_i2 | Naturelle | N_i2 - Zone naturelle (inondable - aléa moyen) | 10 ha |
| Na | Naturelle | Na - Zone naturelle (présence potentielle de sites archéologiques) | 9 ha |
| UH | Urbaine | UH - Zones urbaine (équipements publics_socio-éducatifs, sportifs ou de loisirs...) | 9 ha |
| UYe | Urbaine | UYe - Zone urbaine (activité de valorisation et_traitement de restes animaux - équarrissage) | 9 ha |
| UY_i1 | Urbaine | UYi1 - Zone urbaine (activités économiques_inondable aléa modéré) | 7 ha |
| A_i2 | Agricole | A_i2 - Zone agricole (inondable - aléa moyen) | 6 ha |
| Aa | Agricole | Aa - Zone agricole (présence potentielle de sites archéologiques) | 6 ha |
| UYc | Urbaine | UYc - Zone urbaine (activités économiques_à vocation commerciale) | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)18
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés385
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Amour
- ER10 Commune - Réalisation nouvelle STEP
- ER4 Commune - Elargissement voie
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Amour (12 sur 18)
- A1 : OAP - A
- A2 : OAP - A
- A3 : OAP - A
- A4 : OAP - A
- A5 : OAP - A
- A6a : OAP - A
- A6b : OAP - A
- A7 : OAP - A
- dc1 : OAP - dc
- dc10 : OAP - dc
- dc2 : OAP - dc
- dc3 : OAP - dc
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Amour (8 sur 385)
- Elément protégé de la trame verte (haies) × 165
- Masse végétale - élément protégé de_la trame verte et bleue ou du paysage × 71
- Ripisylve × 67
- Elément protégé de la trame bleue_(cours d'eau) × 54
- Eléments protégés de la trame bleue (mares) × 14
- ZHum - Elément protégé de la trame_bleue (zone humide) × 12
- Elément protégé de la trame verte (milieux et pelouses sèches)
- Trame bleu (plan d'eau)
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Amour (6 sur 11)
- Atlas des risques géologiques - Zone 2 Secteur de risques maîtrisables - étude… × 4
- SPSE 34"-40" - Zone des effets graves - jusqu'à 200-225 m de part et d'autre × 2
- SPSE 34"-40" - Zone des effets significatifs - jusqu'à 280-285 m de part et d'autre × 2
- Atlas des risques géologiques - Zone 1 Secteur de Risques Majeurs - Construction interdite
- SPSE 34"-40" - Zone des effets très graves - jusqu'à 180 m de part et d'autre
- SPSE PL2 D40"
Servitudes d’utilité publique à Saint-Amour
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Jura (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Amour sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1281
- Canalisations d’hydrocarbures I1176
- Plans de prévention des risques naturels PM136
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Amour
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Amour
À Saint-Amour, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Amour
Pour une parcelle précise à Saint-Amour, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Amour ?
Saint-Amour est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/10/2010 (collectivité compétente : CC Porte du Jura). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/09/2024).
Le PLU de Saint-Amour est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Amour ?
Sur le territoire de Saint-Amour, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 17 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Amour ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Amour ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Amour ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Trois-Châteaux (39160)
- Balanod (39160)
- Domsure (01270)
- Joudes (71480)
- Thoissia (39160)
- Montagna-le-Reconduit (39160)