PLU de Bazelat (23160)

L’urbanisme à Bazelat en bref

Bazelat, 221 habitants, occupe 13,5 km² de la Creuse (23), soit 16 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays Sostranien, approuvé le 16/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/05/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 5 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 5 % et les zones agricoles 93 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne de la Creuse (4 %). A (« secteurs reserves aux activites agricoles ») est la zone la plus vaste : 1 101 ha, soit 82 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 secteurs de constructibilité limitée.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (La Chapelle-Baloue, Saint-Germain-Beaupré, Azerables…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Bazelat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays Sostranien (intercommunalité)
Approuvé le: 16/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 93 % (1 247 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (68 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bazelat, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bazelat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	secteurs reserves aux activites agricoles	1 101 ha
Ace	Agricole	activites agricoles avec maintien des fonctionnalites ecologiques	147 ha
N	Naturelle	zone a caractere d espaces naturels	68 ha
Uv	Urbaine	village a renforcer	14 ha
Ub	Urbaine	bourg	12 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Équipements collectifs admis en zone A ou N29

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bazelat (2 sur 54)

Haie d'envergure × 53
Lavoir : Patrimoine à préserver

Secteurs de constructibilité limitée à Bazelat (1 sur 8)

ZH : zone humide × 8

Servitudes d’utilité publique à Bazelat

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Creuse (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bazelat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1270
Plans de prévention des risques naturels PM133
Canalisations d’hydrocarbures I132
Sites patrimoniaux remarquables AC42
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bazelat

Pour un terrain de Bazelat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bazelat

Pour une parcelle précise à Bazelat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bazelat ?

Bazelat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CC du Pays Sostranien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/05/2026).

Le PLUi de Bazelat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bazelat ?

Sur le territoire de Bazelat, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ace, N, Uv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bazelat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bazelat ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Creuse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Chapelle-Baloue (23160)
Saint-Germain-Beaupré (23160)
Azerables (23160)
Saint-Sébastien (23160)
Lafat (23800)
Mouhet (36170)

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