PLU d’Azerables (23160)

L’essentiel sur l’urbanisme à Azerables

Azerables est une commune de la Creuse (23) de 804 habitants, dont le territoire s’étend sur 39,3 km² (20 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays Sostranien, approuvé le 16/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/05/2026.

Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 85 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 8 zones. A (« secteurs reserves aux activites agricoles ») est la zone la plus vaste : 3 075 ha, soit 78 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 204 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 49 secteurs de constructibilité limitée, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Azerables, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 4 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Azerables.

Le document d’urbanisme d’Azerables

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays Sostranien (intercommunalité)
Approuvé le: 16/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (3 334 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (485 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (105 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Azerables, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Azerables

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	secteurs reserves aux activites agricoles	3 075 ha
N	Naturelle	zone a caractere d espaces naturels	480 ha
Ace	Agricole	activites agricoles avec maintien des fonctionnalites ecologiques	259 ha
Uv	Urbaine	village a renforcer	65 ha
Ub	Urbaine	bourg	31 ha
Nt	Naturelle	zone naturelle occupee par des activites de sport tourisme et loisir	6 ha
Ui	Urbaine	parcs urbains a vocation industrielle et artisanale	6 ha
Ue	Urbaine	parcs urbains a vocation industrielle artisanale tertiaire et commerciale	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés204
Linéaires de diversité commerciale5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)49
Équipements collectifs admis en zone A ou N77

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Azerables (2 sur 204)

Haie d'envergure × 203
Arbre : Patrimoine à préserver

Secteurs de constructibilité limitée à Azerables (1 sur 49)

ZH : zone humide × 49

Servitudes d’utilité publique à Azerables

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Creuse : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Azerables figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1270
Plans de prévention des risques naturels PM133
Canalisations d’hydrocarbures I132
Sites patrimoniaux remarquables AC42
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Azerables

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Azerables, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Azerables

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Azerables, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Azerables ?

Azerables est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/12/2019 (collectivité compétente : CC du Pays Sostranien). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/05/2026).

Le PLUi d’Azerables est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Azerables ?

Sur le territoire d’Azerables, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ace, Uv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Azerables ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Azerables ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Creuse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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