PLU de Bazailles (54620)

L’urbanisme à Bazailles en bref

Bazailles est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54) de 151 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,3 km² (35 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/06/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/06/2023.

Le territoire se partage entre 33 % de zones naturelles, 63 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 230 ha, soit 55 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Bazailles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Bazailles.

Le document d’urbanisme de Bazailles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bazailles
Approuvé le: 09/06/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (266 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (140 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Bazailles, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bazailles

Zone	Type	Surface
A	Agricole	230 ha
Nes	Naturelle	49 ha
Nc	Naturelle	38 ha
Ac	Agricole	37 ha
N	Naturelle	31 ha
Nf	Naturelle	15 ha
Uh2	Urbaine	6 ha
Uh1	Urbaine	6 ha
Nj	Naturelle	5 ha
Um	Urbaine	2 ha
Uze	Urbaine	1 ha
Ni	Naturelle	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bazailles

ER 1 : Emplacement Reserve 1

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bazailles (12 sur 21)

ERP 10 : Element Remarquable Paysager 10 : bosquets, haies × 4
ERP 11 : Element Remarquable Paysager 11 : arbres remarquables
ERP 12 : Element Remarquable Paysager 12 : arbres remarquables
ERP 13 : Element Remarquable Paysager 13 : bosquets, haies
ERP 14 : Element Remarquable Paysager 14 : etang et sa ripisylve
ERP 15 : Element Remarquable Paysager 15 : mare et sa ripisylve
ERP 16 : Element Remarquable Paysager 16 : etang et sa ripisylve
ERP 3 : Element Remarquable Paysager 3 : petit boisement, essences diverses
ERP 4 : Element Remarquable Paysager 4 : bosquets, haies
ERP 5 : Element Remarquable Paysager 5 : melange de feuillus
ERP 6 : Element Remarquable Paysager 6 : melange de feuillus, formation herbacee, ripisylve
ERP 7 : Element Remarquable Paysager 7 : vegetation ripisylve

Servitudes d’utilité publique à Bazailles

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bazailles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bazailles

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bazailles

À Bazailles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bazailles

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bazailles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bazailles ?

Bazailles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2023).

Le PLU de Bazailles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bazailles ?

Sur le territoire de Bazailles, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nes, Nc, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bazailles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bazailles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bazailles ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bazailles ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Boismont (54620)
Ville-au-Montois (54620)
Mercy-le-Bas (54960)
Baslieux (54620)
Joppécourt (54620)
Laix (54720)

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