L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bayon-sur-Gironde
Bayon-sur-Gironde, 734 habitants, occupe 11,2 km² de la Gironde (33), soit 66 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Blaye. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 77 % et les zones agricoles 19 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Gironde (10 %). Ns (« Zone Ns - naturelle à sensibilité environnementale ») est la zone la plus vaste : 842 ha, soit 76 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 103 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 7 espaces boisés classés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Bayon-sur-Gironde.
Le document d’urbanisme de Bayon-sur-Gironde
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Blaye (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 77 % (862 ha)
- Zones agricoles (A) 19 % (213 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Bayon-sur-Gironde, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bayon-sur-Gironde
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ns | Naturelle | Zone Ns - naturelle à sensibilité environnementale | 842 ha |
| A | Agricole | Zone A - agricole | 210 ha |
| N | Naturelle | Zone N - naturelle | 20 ha |
| Ub2 | Urbaine | Zone Ub2 - extensions pavillonnaires des autres communes - une âme de village conservée | 17 ha |
| UXil | Urbaine | Zone UXil - zone d'activités à dominante industrielle : industrie lourde | 11 ha |
| Uad | Urbaine | Zone Uad - centres-anciens : un rôle de centralité renforcé | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Zone Ue - grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif | 3 ha |
| Uh1 | Urbaine | Zone Uh1 - hameaux denses, au caractère patrimonial ou historique avec de la mixité fonctionnelle | 3 ha |
| AXx | Agricole | Zone AXx - STECAL à vocation économique | 2 ha |
| AUh | À urbaniser | Zones AUh - zone à urbaniser à vocation principale habitat | 1 ha |
| AXt | Agricole | Zone AXt - STECAL à vocation touristique ou de loisir | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés103
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Espaces remarquables du littoral26
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bayon-sur-Gironde (1 sur 4)
- Emplacement réservé (R151-34 4°/R151-38 1°/R151-43 3°/R151-48 2°/R151-50 1°) × 4
Orientations d’aménagement et de programmation à Bayon-sur-Gironde (2 sur 5)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP thématique) × 3
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP sectorielle) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bayon-sur-Gironde (4 sur 103)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 48
- Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 47
- Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs)à préserver… × 6
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique,… × 2
Servitudes d’utilité publique à Bayon-sur-Gironde
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gironde : 15 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bayon-sur-Gironde figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bayon-sur-Gironde
À Bayon-sur-Gironde, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bayon-sur-Gironde
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bayon-sur-Gironde, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bayon-sur-Gironde ?
Bayon-sur-Gironde est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Blaye). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).
Le PLUi de Bayon-sur-Gironde est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bayon-sur-Gironde ?
Sur le territoire de Bayon-sur-Gironde, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ns, A, N, Ub2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bayon-sur-Gironde ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bayon-sur-Gironde ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bayon-sur-Gironde ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bayon-sur-Gironde ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)