PLU de Bassillac et Auberoche (24330)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bassillac et Auberoche

Bassillac et Auberoche, 4 361 habitants, occupe 105 km² de la Dordogne (24), soit 41 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Le Grand Périgueux, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 55 % et les zones agricoles 40 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Dordogne (5 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 4 960 ha, soit 47 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 81 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 espaces boisés classés, 18 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Bassillac et Auberoche.

Le voisinage (Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Pierre-de-Chignac, Escoire…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bassillac et Auberoche

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Le Grand Périgueux (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (5 820 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (4 205 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (424 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (70 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Bassillac et Auberoche, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bassillac et Auberoche

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	4 960 ha
A	Agricole	3 846 ha
Np	Naturelle	690 ha
Ap	Agricole	353 ha
UCb	Urbaine	225 ha
Npv	Naturelle	111 ha
UE	Urbaine	78 ha
UB	Urbaine	42 ha
UAh	Urbaine	33 ha
1AUzac	À urbaniser	28 ha
UY	Urbaine	27 ha
Nh	Naturelle	26 ha
1AUh	À urbaniser	23 ha
NL	Naturelle	18 ha
Ne	Naturelle	15 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Espaces boisés classés36
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés81
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
Équipements collectifs admis en zone A ou N58
Règlement local de publicité26

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bassillac et Auberoche (1 sur 13)

Périmètre d'OAP × 13

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bassillac et Auberoche (12 sur 81)

Périmètre de protection au titre de l'article L.151-23 × 7
AEa1 : Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
AEb1 : Protection linéaire au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine paysager
ANa1 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
ANa10 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
ANa11 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
ANa12 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
ANa13 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
ANa14 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
ANa15 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
ANa16 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
ANa17 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti

Servitudes d’utilité publique à Bassillac et Auberoche

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bassillac et Auberoche figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bassillac et Auberoche

À Bassillac et Auberoche, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bassillac et Auberoche

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bassillac et Auberoche, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bassillac et Auberoche ?

Bassillac et Auberoche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Le Grand Périgueux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2026).

Le PLUi de Bassillac et Auberoche est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bassillac et Auberoche ?

Sur le territoire de Bassillac et Auberoche, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bassillac et Auberoche ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bassillac et Auberoche ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bassillac et Auberoche ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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