L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Barrais-Bussolles
Barrais-Bussolles, 185 habitants, occupe 25,5 km² de l’Allier (03), soit 7 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Lapalisse, approuvé le 18/06/2009. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 59 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne de l’Allier (5 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 1 509 ha, soit 59 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 117 continuités écologiques, 19 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Pour qui construit à Barrais-Bussolles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Lapalisse, Andelaroche, Bert…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Barrais-Bussolles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Lapalisse (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/06/2009
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (1 509 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (1 031 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (5 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Barrais-Bussolles, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Barrais-Bussolles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 1 509 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : espaces boises | 834 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestiere | 162 ha |
| Np | Naturelle | Np : espaces naturels les plus sensibles d un point de vue ecologique (vallee de la Besbre et ses affluents ar | 35 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : bourgs des autres communes caracterises par du bati ancien d interet architectural et patrimonial | 5 ha |
| Nts | Naturelle | Nts : emprises constructibles des sites accueillant des activites touristiques (STECAL) | < 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : secteurs destines a accueillir de l habitat et des activites compatibles avec cette vocation residentie | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)117
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Barrais-Bussolles
- Secteurs comportant des OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Barrais-Bussolles (2 sur 15)
- Patrimoine bati a proteger × 13
- Arbres remarquables a proteger × 2
Servitudes d’utilité publique à Barrais-Bussolles
À l’échelle de l’Allier, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Barrais-Bussolles. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1486
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Barrais-Bussolles
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Barrais-Bussolles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Barrais-Bussolles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Barrais-Bussolles ?
Barrais-Bussolles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/06/2009 (collectivité compétente : CC du Pays de Lapalisse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).
Le PLUi de Barrais-Bussolles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Barrais-Bussolles ?
Sur le territoire de Barrais-Bussolles, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 41 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Barrais-Bussolles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Barrais-Bussolles ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lapalisse (03120)
- Andelaroche (03120)
- Bert (03130)
- Loddes (03130)
- Droiturier (03120)
- Varennes-sur-Tèche (03220)