PLU de Barenton-Bugny (02000)

Barenton-Bugny : document, zonage, périmètres

Barenton-Bugny, 555 habitants, occupe 11,5 km² de l’Aisne (02), soit 48 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/11/2004 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Pays de la Serre. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/04/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 10 % et les zones agricoles 76 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, plus que la moyenne de l’Aisne (7 %). La zone la plus étendue est A (« ZONE AGRICOLE. »), avec 749 ha, soit 66 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 secteur de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Barenton-Bugny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 1 en carte communale, 3 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Barenton-Bugny.

Le document d’urbanisme de Barenton-Bugny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Pays de la Serre (intercommunalité)
Approuvé le: 19/11/2004
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/04/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (867 ha)
Zones à urbaniser (AU) 11 % (122 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (116 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Barenton-Bugny, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Barenton-Bugny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	ZONE AGRICOLE.	749 ha
At	Agricole	SECTEUR TAMPON A VOCATION AGRICOLE OU LES BATIMENTS D'ELEVAGE SONT INTERDITS.	118 ha
N	Naturelle	ZONE NATURELLE.	113 ha
AUZB	À urbaniser	ZAC "POLE D'ACTIVITES GRIFFON" : ZONE A URBANISER RESERVEE A L'ACCUEIL DE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INDU	61 ha
AUZC2	À urbaniser	SECTEUR QUI AUTORISE DES IMPLANTATIONS PLUS ELEVEES ET PLUS DENSES.	20 ha
AUZA	À urbaniser	ZAC "POLE D'ACTIVITES GRIFFON" : ZONE A URBANISER RESERVEE A L'ACCUEIL D'ACTIVITES TERTIAIRES, ARTISANALES ET	18 ha
UB	Urbaine	ZONE URBAINE A DOMINANTE PAVILLONNAIRE.	13 ha
UA	Urbaine	ZONE URBAINE ENGLOBANT LE CENTRE ANCIEN DE BARENTON-BUGNY.	12 ha
AUZC	À urbaniser	ZAC "POLE D'ACTIVITES GRIFFON" : ZONE A URBANISER RESERVEE A L'ACCUEIL D'ACTIVITES INDUSTRIELLES ET LOGISTIQUE	10 ha
1AU	À urbaniser	ZONE A URBANISER A VOCATION PRINCIPALE D'HABITAT.	5 ha
AUZC1	À urbaniser	SECTEUR EN FACADE ROUTIERE QUI IMPOSE DES VOLUMES BAS ET DES RECULS IMPORTANT SUR LES LIMITES.	4 ha
UBc	Urbaine	SECTEUR URBAIN DOTE DE REGLES D'IMPLANTATION DISTINCTES.	4 ha
2AU	À urbaniser	ZONE A URBANISER SOUS RESERVE D'UNE PROCEDURE DE MODIFICATION OU DE REVISION DU DOCUMENT.	3 ha
Ne	Naturelle	SECTEUR RESERVE A L'ACCUEIL D'UNE "MAISON DE L'ENVIRONNEMENT".	3 ha
UAa	Urbaine	SECTEUR URBAIN OU LES CONTRUCTIONS LIEES AUX ACTIVITES AGRICOLES SONT AUTORISEES.	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Barenton-Bugny

OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Barenton-Bugny (1 sur 5)

AMENAGEMENT PAYSAGER × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Barenton-Bugny

ICPE : PERIMETRE D'ISOLEMENT DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Servitudes d’utilité publique à Barenton-Bugny

À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Barenton-Bugny. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Barenton-Bugny

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Barenton-Bugny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Barenton-Bugny

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Barenton-Bugny, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Barenton-Bugny ?

Barenton-Bugny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/11/2004 (collectivité compétente : CC du Pays de la Serre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/04/2022).

Le PLU de Barenton-Bugny est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Barenton-Bugny ?

Sur le territoire de Barenton-Bugny, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones à urbaniser 11 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, At, N, AUZB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Barenton-Bugny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Barenton-Bugny ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Barenton-Bugny ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Barenton-Bugny ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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