L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Baneuil
Baneuil est une commune de la Dordogne (24) de 321 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,0 km² (36 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Bastides Dordogne-Périgord, approuvé le 26/11/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/11/2024.
Le territoire se partage entre 54 % de zones naturelles, 39 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 12 zones. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 479 ha, soit 53 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autour d’elle, même cadre : Cause-de-Clérans, Varennes, Saint-Capraise-de-Lalinde et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Baneuil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Bastides Dordogne-Périgord (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (492 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (354 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (55 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Baneuil, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Baneuil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 479 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 346 ha |
| UY | Urbaine | UY : Secteur affecté aux activités économiques | 22 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine en extension des centres-bourgs ou structurante | 16 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone recouvrant des secteurs à habitat diffus du territoire (faible densité) | 14 ha |
| Ntvb | Naturelle | Ntvb : Zone naturelle protégée | 11 ha |
| Atvb | Agricole | Atvb : Zone agricole protégée | 7 ha |
| UE | Urbaine | UE : Secteur affecté aux équipements publics et collectifs | 3 ha |
| 1AUY | À urbaniser | 1AUY : Zone à urbaniser à vocation économique | 2 ha |
| ST | Naturelle | ST : STECAL à vocation touristique et loisirs | 1 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone urbaine dense hérité des coeurs de villages et anciens hameaux | 1 ha |
| 1AUH | À urbaniser | 1AUH : Zone à urbaniser à vocation habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Projet de plan de prévention des risques8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Baneuil
- BAN01 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
- BAN02 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
- BAN03 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
Orientations d’aménagement et de programmation à Baneuil (1 sur 2)
- Secteur comportant des orientations aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Baneuil (2 sur 5)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments à protéger pour des motifs cultrel, historique,… × 3
- Elément de paysage (haie et ripisylve) à préserver pour des motifs écologique (L151-23… × 2
Servitudes d’utilité publique à Baneuil
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Dordogne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Baneuil sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Baneuil
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Baneuil
Pour un terrain de Baneuil, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Baneuil
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Baneuil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Baneuil ?
Baneuil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/11/2024 (collectivité compétente : CC des Bastides Dordogne-Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2024).
Le PLUi de Baneuil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Baneuil ?
Sur le territoire de Baneuil, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UY, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Baneuil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Baneuil ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Cause-de-Clérans (24150)
- Varennes (24150)
- Saint-Capraise-de-Lalinde (24150)
- Lalinde (24150)
- Couze-et-Saint-Front (24150)
- Lanquais (24150)