L’urbanisme en clairL’urbanisme à Balleroy-sur-Drôme en bref
Avec 1 303 habitants pour 12,0 km², Balleroy-sur-Drôme (Calvados, 14) a une densité de 109 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Isigny-Omaha Intercom, approuvé le 18/03/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/09/2025.
Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (42 %) ou naturelle (50 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 596 ha, soit 50 % du territoire.
S’y ajoutent 814 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 11 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Balleroy-sur-Drôme, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Castillon, Planquery, Le Tronquay…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Balleroy-sur-Drôme
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Isigny-Omaha Intercom (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (600 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (503 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (76 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (21 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Balleroy-sur-Drôme, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Balleroy-sur-Drôme
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle | 596 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 502 ha |
| Uh | Urbaine | secteur urbain à vocation principale d'habitat situé en dehors d'un pôle | 25 ha |
| Ub | Urbaine | zone urbaine à vocation principale d'habitat plus récent située au sein d'un pôle | 22 ha |
| Uasr | Urbaine | zone urbaine à vocation principale d'habitat ancien située au sein d'un pôle | 21 ha |
| 2AUb | À urbaniser | secteur à urbaniser à long terme à vocation d'habitat situé au sein d'un pôle | 8 ha |
| Ue | Urbaine | secteur urbain à vocation d'équipements | 6 ha |
| Nl | Naturelle | secteur dedie aux activites de loisir ou de tourisme situees dans l espace naturel | 4 ha |
| 1AUe | À urbaniser | secteur à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'équipement | 3 ha |
| 1AUbsr | À urbaniser | secteur à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat situé au sein d'un pôle secondaire ou d'un pôl | 3 ha |
| 2AUe | À urbaniser | secteur à urbaniser à long terme à vocation d'équipement | 3 ha |
| Ul | Urbaine | secteur urbain à vocation de loisirs ou de tourisme | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | secteur à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat situé en dehors d'un pôle ou d'une commune ass | 2 ha |
| 2AUh | À urbaniser | secteur à urbaniser à long terme à vocation d'habitat situé en dehors d'un pôle ou d'une commune associée | 1 ha |
| 2AUl | À urbaniser | secteur à urbaniser à long terme à vocation de loisirs ou de tourisme | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés814
- Linéaires de diversité commerciale10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer24
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Sites archéologiques11
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Balleroy-sur-Drôme
- ER 5-11 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER5-1 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER5-10 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER5-2 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER5-3 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER5-4 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER5-5 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER5-6 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER5-7 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER5-8 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
- ER5-9 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
Orientations d’aménagement et de programmation à Balleroy-sur-Drôme
- OAP-0A : OAP multisectorielle "densité", site 0-A
- OAP-0B : OAP multisectorielle "densité", site 0-B
- OAP-5A : OAP Balleroy-sur-Drôme, Balleroy, site 5-A, le Bourg
- OAP-5B : OAP Balleroy sur Drôme, site 5B, Les Aiguillères
- OAP-5C : OAP Balleroy sur Drôme, Vaubadon, site 5-C, Le Bourg
- OAP-5D : OAP Balleroy sur Drôme, Balleroy, site 5-D, Les Choquets
- OAP-5E : OAP Balleroy sur Drôme, Balleroy, site 5-E, Le Bourg
- OAP-5F : OAP Balleroy sur Drôme, Vaubadon, site 5-F, Le Hameau Hardy
- OAP-5G : OAP Balleroy sur Drôme, Vaubadon, site 5-G, Le Bourg (Eglise)
- OAP-5H : OAP Balleroy sur Drôme, Vaubadon, site 5-H, Hameau de la Forêt
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Balleroy-sur-Drôme (9 sur 814)
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - arbre remarquable, alignements… × 556
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - haie à préserver × 171
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - étangs, boisements, arboretum,… × 42
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - mur à protéger × 23
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - haie à créer × 12
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - bâti remarquable (puits,… × 4
- CONEVUE : éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - cône de vue à préserver × 2
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - origine du cône de vue à préserver × 2
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - secteur patrimonial à protéger × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Balleroy-sur-Drôme (2 sur 8)
- MARGE : bande d'inconstructibilité autour des axes à grande circulation (Art.L111-6 et L111-8… × 4
- ZI : Zone inondable × 4
Servitudes d’utilité publique à Balleroy-sur-Drôme
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Balleroy-sur-Drôme. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Balleroy-sur-Drôme
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Balleroy-sur-Drôme, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Balleroy-sur-Drôme
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Balleroy-sur-Drôme, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Balleroy-sur-Drôme ?
Balleroy-sur-Drôme est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2021 (collectivité compétente : CC Isigny-Omaha Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).
Le PLUi de Balleroy-sur-Drôme est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Balleroy-sur-Drôme ?
Sur le territoire de Balleroy-sur-Drôme, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uh, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Balleroy-sur-Drôme ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Balleroy-sur-Drôme ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Balleroy-sur-Drôme ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Castillon (14490)
- Planquery (14490)
- Le Tronquay (14490)
- Montfiquet (14490)
- Cahagnolles (14490)
- Noron-la-Poterie (14490)